Décisions intégrales des juridictions judiciaires

udience publique du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. % ^ Numéro 20563 du rôle- ômboutg Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Nico EDON,avocat général; Alain GODART,greffier. Entre: G.) employé, demeurant en Suède à S- C > ^ f appelant aux termes d'un

N°16 / 97 pénal, 0 du 26.06.1997 Numéro 1381 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du Jeudi, vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept, l'arrêt qui suit dans la cause entre: SCh) retraité, né le ) demeurant à

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19119 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1, établie

Audience publique du vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 17482 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE de (...), établie à L-( ), ( ), représentée par son collège

N® 41 / 97. du 22.05.1997. p Numéro 1373 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept Composition: Guy REILAND,président de la Cour, Marc THILL,conseiller à la Cour de cassation, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT,

Audience publique du vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 17034 du rôle. Composition: LéaMOUSEL,président de chambre; Marie-Jeanne HAVÉ,premier conseiller; Georges WIVENES, conseiller; Jean-Pierre KLOPP,premier avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: /J , institutrice, demeurant à ^ f appelante aux termes d'

E Oc 0Y/a5US9Ï Audience publique du sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept 18673 du rôle Composition ; Irène FOLSCHEID, Monique BETZ, Marie-Anne STEFFEN, Daniel SCHROEDER, premier conseiller, président, premier conseiller, conseiller, greffier. -Entre- G.) , commerçant, concessionnaire L .) pour le Grand-Duché de Luxembourg, demeurant à L- C.

'o^/> 7- ience publique du seize avril mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept l'vnché Numéro 18060 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, Monique BET2, Camille HOFFMANN, Daniel SCHROEDER, premier conseiller, président, premier conseiller, conseiller. greffier. - Entre- El avocat, demeurant à L- (...) C..0 appelant aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial VI No 250/97 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept à neuf heures du matin. Numéro 44 315 du rôle Composition: Eliane ZIMMER, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Marie-Paule BISDORFF,juge, Judith TAGLIAFERRI, greffier. Entre: P) , demeurant à OH- C--A

Jugement commercial II No 3.^^ /97 Audience publique du vendredi, vingt-huit mars mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 44 773 du rôle Composition: Maiyse WELTER,lère Vice-Présidente, Paule MERSCH,1erjuge, Michèle RAUS,juge, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: F.) ,commerçant,demeurant à L- C -) élisant domicile en l'étude de Maître Charles

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18227 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.) , serveur, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes de l'exploit de l'

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 15390 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : S.) , ouvrier, demeurant à L- ( ) , appelant aux termes de l'exploit de l'huissier

Audience publique du quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19468 du rôle. Composition: Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,avocat général; Alain GODART,greffier. Entre: la société anonyme P.j S.A., entreprise de construction, établie et ayant son

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 27 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 17170 et 17709 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Nico EDON, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

9£/C3^//id3i' févr?e"mirr^nuebulifa%ueent dquuatrmee-rvcirnegdti-,dix-vsienpgtt.-six 18 du rÔle^ Composition: Marie-paule ENGEL, présidente de chambre; Ce Luxp**^ Edmée CONZEMIUS, ' Fernand BOSSELER, conseiller, Nico EDON, avocat Armand BELLOT, greffier. entre : la compagnie S.A., établie et ayant p.. k.\=n..li 0n fonctions, Afiî'il siège

Arrêt N° 70 / 97 V. du 25 février 1997. 2^/o 2./ La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt- dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause entre; 1) p.) 3 ) , sans état, veuve de ,née le (. ) ,demeurant à L. ^ ,

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 20 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18245 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société à responsabilité limitée K.) Entreprise et

Arrêt N° 66/97 - VI. du 17 février 1997. J >/-' 7- La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept l'arrêt qui suit; dans la cause entre G demeurant à ,instituteur en retraite, né le {... , Beigique, l » -

OT/03M33" REF. NO.147/97 du 7février 1997 à9h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi,7février 1997, tenue par Nous Marianne HARLES,premierjuge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Raoul

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du 6 février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 18865 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son