Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 35160 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

No. Rôle: 128664 Réf. No. 543/2010 du 7 juillet 2010 à 15h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 7 juillet 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 31443 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION substituée de plein droit dans les droits et

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35059 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35034 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35124 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34119 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux

Jugement commercial XV N° 776 / 2010 Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix. Numéro 112 851 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société ded roit italien FIMA ITALIA S.S., établie et ayant son siège social à Genes (

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 32647 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), 2. E), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13

Arrêt civil Audience publique du 7 juillet deux mille dix Numéro 35237 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; D)el SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée D), 2. M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéros 32046 et 32219 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre I. 1) A, conseiller économique, demeurant à ( ), 2) la société de droit français B.

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35600 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-comptable, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2531/2010 Not.2921/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ), F-( ), - prévenu - en présence de: la société

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 33159 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à S- ., 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à S

Jugt. no. 2533/2010 Not.17360/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) en présence de A.) , demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée contre le

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 35259 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, médecin, demeurant à ( ), appelant aux fins d’un exploit de l’huissier Georges

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 33810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2531/2010 Not.2921/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) ex.p. né le ( ) à ( ) (F), demeurant à ( ), F-( ), - prévenu - en présence de: la société

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 36153 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide soignante, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 33180 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à S , 2) BBB, administrateur de sociétés, demeurant à S