Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jMum N®07/98. du 19.02.1998. Numéro 1430 du registre. Audience publique du jeudi, dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt- V \ dix-huit. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Jean KIPGEN,conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS,premier conseiller à la Cour d'appel, Camille

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 20964 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Eliane EICHER, conseiller; Françoise MANGEOT, conseiller; Jean-Claude WIWINIUS, avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : l’association sans but lucratif ASSO.1.),

Jugement civil no. 173 / 98 ( XIe chambre ) Audience publique du jeudi, douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéros 34852, 37943, 43108 et 58616, 58617, 59149 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, vice-président, Ernest NILLES, premier juge, Michèle RAUS, juge, Albert MANGEN, substitut Yolande MAHNE, greffier assumé.

Jugement civil no 163 / 98. (1ère chambre) /M Ul3? Audience publique du mercredi, onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 59848 du rôle. Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER,premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut, Mme Brigitte HAAN,greffier. Entre : 1.

Jugement civil no 164 / 98 (1ère chambre) y//l[ (/!

RéplFiscal No 755/98 0ol02lJ^Î AUDIENCE PUBLIQUE DU sixfévrier mil neufcent quatre-vingt-dix-huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg a rendu lejugement qui suit dans la cause entre I) B,) , vigneron,demeurant à L -) demandeur comparant par Maître Patrick SANAVIA,avocat, en remplacement de de Maître Jean HOFFELD,avocat, demeurant à Luxembourg

.ivil no 133^08(Se chmt>rg) Audience publique du mercredi,4février 1998 H.,rôle 1"7"^ "t <-Tnnrtion> Composition: Lotty PRUSSEN,Vice-présidente, Michèle RAUS,juge, Sylvie CONTER,juge, Edy AHNEN,greffier. O f/pÀ /// entre: I. la S.A. fonctions, , anciennement ,établie et ayantson siège social à L- ,reprLentée par son conseil d'administration

ûllo?i^ï \ Audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 20516 du rôle. fl Composition: -Duché 4^ Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Daniel SCHROEDER,greffier. Entre: Wj ,gérant de société, demeui-ant à L- L.,,) appelant aux teimes d'un exploit de l'

So/û/l/ee^ Jugement commercial n No SA /98 Audience publique du vendredi,trentejanvier mil neufcent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 46 142 du rôle Composition; Maryse WELTER,lère vice-présidente, Karin GUILLAUME, 1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Jean-Paul FRISING, Procureur d'Etat adjoint, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: 1)la société de droit espagnol

My de ^0® N°03/98. du 22.01.1998. Numéro 1427 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-deux janvier mil neuf cent quatre- vingt-dix-huit. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Jean KIPGEN,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre-vingtdix-huit. Numéro 18422 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Jacqueline ROBERT, conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination SOC1.), établi à L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéros 20745 et 20830 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Eliane EICHER, conseillère; Françoise MANGEOT, conseillère, Jean-Pierre KLOPP, procureur général d’Etat adjoint, Guy NUSSBAUM, greffier. I) e n t r e : la

y Audience publique du mercredi, quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 19 353 du rôle. Composition: Camille HOFFMANN, conseiller, président; Françoise MANGEOT, conseiller; Annette GANTREL, conseiller; Claude NICOLAY, premier avocat général; Armand BELLOT, greffier. ENTRE 1) P.) , indépendant, demeurant à F- 2) W.) , demeurant

Jugementno 1/98 (Intérêtscivils LC-49) JLiloJUQ98 tLtSSSïtscivilJ-s)o,,ra>rAnetnddeuelteàiLuugxeerm„beonurtg.,uhiusiiuttiiièètmm:ee chambre,siégeant en matière co Dans la cause entre*. j) , ayant demeure a ^ .) acmellementàla Maison de Retraite à - ) ^demeurantà C .) 2. Tl) demeurantà C -) - demandeurs au civil - comparantpar Maître Jean WAGENER,

L ," A'iii"'fJ}. Audience publique du treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. ' > "t v Numéro 19576 du rôle. / ; ', Composition: O s V. / ' 'y*- r \ '

Audience publique du huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 19208 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, présidente de chambre; Eliane EICHER, conseillère; Eliane ZIMMER, avocat général, Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A.), demeurant à L-( ), reprenant l’instance d’appel introduite aux termes d’un exploit

cnmmercia^ TT No ^!l?/97 ^^ Audi^ce pubUqueduvendredi,dix-neufdécembre milneufcentqualre-vmgt-drx- sept. Numéro 40 811 du Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, PauleMERSCH, lerji^e, AnnickEVERLING,1er substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,greffier. Entre: Maître Jacques WOLTER,avocat,demem^tà C. )

N° 64/97. du 18.12.1997. Numéro 1413 du registre. Audience publique du jeudi, dix-huit décembre mil neuf cent quatre- vingt-dix-sept. Composition: Guy REILAND,président de la Cour, Marc THILL,conseiller à la Cour de cassation, Raoul GRETSCH,conseiller à la Cour de cassation, Edmond GERARD,premier conseiller à la Cour d'appel, Carlo HEYARD,conseiller à

/!8H3/-f93^ Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi dix-huit décembre mil neuf cent quatre dix-sept. Numéro 1Q144 du role_.. rnmposition : Roland SCHMIT,président de chambre, Georges SANTER,premier conseiller, Romain LUDOVICY,conseiller, Jean-Claude WTWINIUS,avocat général, Marie-José HOFFMANN,greffière. Entre: la société

jï/J2/^eô^ Audj.ience npnubDiiiiaquuee du rtiercrsdi/H-ivd-isxe-nste.pi- décei^re mil neuf cent quacre-zing.-dxx sep \ = pippro du rôle: 804.. rnmp??'' ^ion:. Edmée CONZEMIUS, premier^conseiller, président, Camille HOFFMANN, conseiller; Françoise MANGEOT, conseiller; Nico EDON, avocat général; Armand BELLOT, greffier. entre : f) , sans état, veuve