Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 110/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 126392 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 114/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 128564 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 128069 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ENSEIGNE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 336/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 14444/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 125902 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 2645/2010 Ex.p. 1x Étr. 1x Public. 1x Not. : 29499/09/CD Audience publique du 13 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ); -prévenu - F A I T S : Par citation du 26 mai 2010,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 127371 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 335/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 11352/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugt no not. 22644/2009CD 2635/2010 D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. X né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ) - prévenu- =======================================================

Arrêt n° 553/10 Ch.c.C. du 12 juillet 2010. ( n° 365/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 818/10 rendue le 5 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à des requêtes déposées par le mandataire

Jugt no not. 22644/2009CD 2635/2010 D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. ex.p. X né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ) - prévenu- =======================================================

Arrêt N° 323/10 VI. du 12 juillet 2010 (Not 26479/05/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique le douze juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 35198 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35511 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34518 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

N° 48 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2770 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 2 juillet 2009 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34838 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

N° 46 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2771 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la