Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34254 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

N° 49 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2777 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34982 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 34593 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur professionnel, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009,

-Arrêt civil- Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéros 33388 et 35468 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille dix. Numéro 31422 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35312 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 32963 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34982 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à

Jugement no. not. 18481/2009CC 2574/2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. étr. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), B-( ) - prévenu - =====

Jugt no 2597/2010 not. 23329/09/CD Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ), prévenu en présence de: l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35511 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de

N° 50 / 10. du 8.7.2010. Numéro 2526 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 35312 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 34518 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille dix Numéro 32963 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre ; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller ; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Arrêt N°309/10 X du 7 juillet 2010 not 24758/04/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, sept juillet deux mille dix Numéro 34947 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société A, établie et ayant son siège à ( ), représentée par ses organes statutaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept juillet deux mille dix. Numéro 35555 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social