Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Numéros 19225 et 20643 du rôle Composition: KIP6EN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, WIWINIUS Jean-Claude, PETTIN6ER Aloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général. greffier. Entre: la société anonyme ScCJ.) S.A., établie et ayant son siège social

Audience publique du dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19762 du rôle. Composition: KIPGEN Jean, GERARD'Edmond, HEYARD Carlo, WIWINIUS Jean-Claude, PETTINGERAloyse, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée X,) ,établie et ayant son siège social à L

Audience publique du seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix- sept. Numéro 15810 du rnle. Composition: de Robert BENDUHN,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Jacqueline ROBERT,conseiller; Nico EDON,avocat général; Alain GODART,greffier. Maître Entre: notaire de résidence à L- 1 C .^ tiers opposant aux termes d'un exploit de

( Jugement commercial et civil II No '^1-^197 Audience publique du vendredi, cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 46 403 du rôle(rôle commercial) Numéro 54 800 du rôle (rôle civil) Composition: Maiyse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Jean ENGELS,1er substitut du Procureur d'Etat, Maryse

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingtdix-sept. Numéro 18843 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Claude NICOLAY, premier avocat général, Guy NUSSBAUM, greffier. E n t r e : l’ECOLE EUROPEENNE,

Jugl no "Xjd /97 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 19Q7 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre T.) S.) demeurant et son épouse (...) ,L- (...^ - citants directs et demandeurs au civil - et N.} ,technicien en bâtiment, néle (...) à C. J demeurant C,..) , L- L

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre mil neuf cent quatrevingt-dix-sept. Numéro 20469 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.) , sans travail, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 20363 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : la société anonyme T.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-dixsept. Numéro 18015 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Georges WIVENES, avocat général, Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : A., employé privé, demeurant à L-( ), (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre mil neuf cent quatre-vingtdix-sept. Numéro 20323 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de

■lupement civil no 943 / 97. (1ère chambre) Audience publique du mercredi, douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéros 53508 et 60529 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Karin GUILLAUME, premier juge, Mme Marie-Laure MEYER, premier juge, Mme Monique BARBEL, greffier. I. Entre : Maître Friedrich

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19027 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. e n t r e : A), boucher, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

iMfgment civil (llle Audience publique dujeudi.16 octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept Numéro du rfile:57.582 Composition: Roger LINDENf vice-président, Elisabeth WEYRJCH,premierjuge, Pascale DUMONG,Juge, ChantaiKRYSATIS,greffier assumé. 0 ENTRE: l'association sans but lucratif ^ ^ actueUement en fonctions, Stx j) a.a.b.l.,établie et ayant

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0^ jjoi ^\EUnE Audience publique du premier octobre mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. « ; Numéros 12583,12771,12859,12896,et 20243 du rôle. de Composition: KIPGEN Jean, GERARD Edmond, HEYARD Carlo, WIVENES Georges, SCHWARTZ Marcel, président de chambre, 1er conseiller, conseiller, avocat général, greffier. I) Entre: la) m) , domicilié à B- i^

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çij, ^Ô' Jugement commercial H No q'jc /97 AaIû Audience publique du vendredi, onzejuillet mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 46 914 du rôle Composition: Pierre GEHLEN,Président, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH, 1erjuge, Anick WOLFF,substitut du Procureur d'Etat, Maryse SCHUMACHER,grefQer. ' ' Entre: Maître Marc BODELET,avocat,

J.I Jugement commercial No. /97 Audience publique du vendredi, onzejuillet mil neufcent quatre-vingt-dix-sept. Numéro du rôle: 46 675 Composition: Maryse WELTER, 1ère vice-présidente; Karin GUILLAUME,1erjuge; PauleMERSCH, 1erjuge; Jean ENGELS,substitut du Procureur d'Etat; Martine MATHAY,greffier; Entre: la société anonyme BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE

Audience publique du dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. Numéro 19245 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Andrée WANTZ, première conseillère; Eliane EICHER, conseillère; Jean-Pierre KLOPP, premier avocat général; Guy NUSSBAUM, greffier. e n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un

Rép. Fiscal no. 3989/97 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 1997 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand- Duché de Luxembourg,siégeanten matière civile,a rendu lejugementqui suit. dans la cause entre: ï) ^ , étudiant, demeuiant à L t..) . wTsilvia LOPEZ, avocat (!), en remplacement de Me Lydie LORANG,avocat(I),