Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2846/2010 Notice du Parquet : 6600/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: A.) ,

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34200 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 32313 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA en liquidation, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Jugt no 2720/2010 Not. : 7465/10/CC Audience publique du 14 juillet 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et de l’Egalité des Chances, demeurant professionnellement à L-( ), ( ), élisant domicile en l

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34929 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35937 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36186 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36213 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35601 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

J2>l6tlQo.ÀO Jugement civil no 214 / 2010(8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle: 119.460,119.461 et 121.704(Jonction) Composition: Agnès ZAGO,vice-présidente, Danielle POLETTI,premierjuge, Anne SIMON,juge-délégué, Edy AHNEN,greffier. I. et IL ENTRE: 1 ) G.) ,employé privé, et son épouse 2) V.) , employée privée, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 109/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 129869 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 334/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 3017/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 113397 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. E n t r e : A.), retraitée, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N° 333/10 V. du 13 juillet 2010 (Not. 25766/08/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-(...) demanderesse au civil e t : B.), née le (...) à (...) ( ),

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A P.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 11 MARS 2010 Jugt no 2688/10 not. 29101/09/CD Ex.p. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : 1) A.), entrepreneur, et son épouse, 2) B.), entrepreneuse, les deux demeurant ensemble à ( ), Argentine, demandeurs

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 111/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 124900 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 116/2010 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille dix Numéro 119956 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie

Jugement civil no 215 /2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 70.842 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : 1) A.), entrepreneur, et son épouse, 2) B.), entrepreneuse, les deux demeurant ensemble à ( ), 3e étage, ( ), Argentine