Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jugt.no. 997/2000 Ex.p.(4x) Défaut 2^lkl2ooo AtmîFNrF.PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2000 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,a rendu lejugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: n ,comptable,né le (..) à ( - Otalie),demeurant à B-( ^ , (...> . 21 né le ( ') à (-^/Congo,domicilié à L- C l , l - ) .,

N°21/00. du 27.04.2000. Numéro 1677 du registre. Audience publique du jeudi,vingt-sept avril deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT,conseiller à la Cour d'appel, Eliane ZIMMER,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille. Numéro 15 248 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : X.), retraitée, demeurant à L-( ), intimée aux termes d’un exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille. Numéros 23419 et 23757 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 119 / 2000 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du six avril deux mille Numéro 65.514 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Anick WOLFF, juge, Nadine ERPELDING, juge, Alix GOEDERT, greffier assumé. ________________________________________________________________

Arrêt commercial Audience publique du cinq avril deux mille. Numéro 19848 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme P.), établie et ayant son siège social à B- ( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du cinq avril deux mille. Numéro 23414 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée et agissant par son Directeur actuellement en fonctions,

Arrêt N° 126/00 V. du 4 avril 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt référé Audience publique du quatre avril deux mille Numéro 23215 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit du Liechtenstein SOCIETE1.), etablie et ayant son siège à FL-ADRESSE1.), représentée par ses organes

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mars deux mille. Numéro 22359 du rôle. Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Eliane ZIMMER, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mars deux mille. Numéro 22461 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : les COMMUNAUTES EUROPEENNES, représentées par la COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (établie à Bruxelles, 200,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf mars deux mille. Numéro 22757 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Marguerite RIES, avocat, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de

Arrêt N° 110/00 V. du 28 mars 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mars deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : B.), demeurant à L-( ) cité direct

Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux mars deux mille. Numéro 22306 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l. (SOC1.)), établie et ayant son siège social à ( ), ( ),

23/o3/ Tcco / Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi vingt-trois mars deux mille. Numéro 22246 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Georges SANTER, premier conseiller ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Jean-Pierre KLOPP, Procureur général d'Etat ; Marie-José HOFFMANN,greffière assumée. J ENTRE :

-Arrêt commercial- Jlj à i JOûO Audience publique du vingt-deux mars deux mille. Numéro 21710 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID,premier conseiller, président; Monique BETZ,premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN,conseiller; Paul WAGNER,greffier assumé. Entre: P.) ,épouse G,^ , sans état connu, demeurant à L- ^ y appelante aux termes d'un

Jugementcivil no 100/ 2000. (première chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deu.x mars deux mil. Numéro 63157 du rôle. Zz I 3 1 2s>^^ Composition: M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER,premier juge. Mme Malou THEIS,juge, Mme Brigitte HAAN,greffier. Entre : Maître Ç\.) s notaire, demeurant à L- C- . y) partie

t * MtobI2oco N° 15/00. du 16.03.2000. Numéro 1663 du registre. Audience publique du jeudi,seize mars deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Edmond GERARD,président de chambre à la Cour d'appel, Carlo HEYARD,premier conseiller à la Cour

Jugement civil no. 86 /2000 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi seize mars deux mille Numéros 62.714 et 63.014 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Anick WOLFF, juge, Anne-Françoise GREMLING, juge, Albert MANGEN, premier substitut, Alix GOEDERT, greffier assumé.

Arrêt N° 100/00 V. du 14 mars 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : DECES