Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 167/10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 14 juillet 2010 Numéros 117941 et 126271 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. 117941 ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35383 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU (Pologne), inscrite au

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36235 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 30472 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35577 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34362 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, docteur en droit, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36188 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36216 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agent d’assurances, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 30250 du rôle. Composition: Carlo HEYARD, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34800 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, administrateur de sociétés, demeurant à UUU, Andorra, 2) BBB, administrateur de sociétés,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34440 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit finlandais AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36215 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36262 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, manager en communication, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35231 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée A), 2. la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE PH), appelantes aux

Jugement civil no 164 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 14 juillet 2010 Numéro 117943 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme IMMO-ALLIANCE S.A., établie et ayant son siège social à L-4621 Differdange, 10,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35814 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36217 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36187 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de