Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 254/00 V. du 11 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU1.),

Arrêt N° 261/00 V. du 11 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : R.),

Arrêt N° 220/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.) demandeur au civil e t : PERSONNE2.), étudiant, né le DATE1.) à (.

Arrêt N° 225/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société FIDUCIAIRE FID1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 228/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), sans

Arrêt N° 235/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.) ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille. Numéro 24519 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), faisant le commerce sous la dénomination « Café de Paris », demeurant à L( ), appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille. Numéro 23909 du rôle Présents: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-(...), 3)

Arrêt commercial Audience publique du cinq juillet deux mille. Numéros 22702, 23154 et 23558 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par

Arrêt référé Audience publique du quatre juillet deux mille Numéro 24275 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété indivise « RES.1.) », sise à L-( ), représenté par son

N° 38 / 00. du 29.06.2000. ^ ^. ^ ' Numéro 1694 du registre. Audience publique du jeudi,vingt-neufjuin deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ,premier conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN,conseiller à la Cour d'

s lûé /ZooO N°37/ 00. du 29.06.2000. Numéro 1692 du registre. Audience publique du jeudi,vingt-neufjuin deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT,conseiller à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER,conseiller à la Cour d'

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille. Numéro 24 379 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

2^IC6l2c)CQ Arrêt civil. Audience publique du vingt-huitjuin deux mille. Numéro 21697 du rôle. Composition: LéaMOUSEL,président de chambre; Joseph RAUS,premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Georges WIVENES, avocat général, et Jean-Paul TACCHÎNI, greffier. Entre; P .j employée, demeurantà L- -) appelante aux termes d'un exploit de l'

âS.O&, âPCO Audience publique du vingt-huit juin deux mille. Numéro 21364 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID,premier conseiller, président; Monique BETZ,premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN,conseiller; Paul WAGNER,greffier assumé. Entre: a"^ ,sans état particulier,demeurantà L- ( . appelante par un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille. Numéro 23896 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du vingt-sept juin deux mille Numéros 21333 et 22787 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), fonctionnaire

Arrêt référé Audience publique du vingt-sept juin deux mille Numéro 24441 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit panaméen BOYD and BLUFORD s.a., établie et ayant son siège social à Panama-City (République de

ja/0&/5C00 Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille. Numéro 23191 du rôle. Composition; Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Georges SANTER, premier conseilier ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : la société en

Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille Numéro 23949 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A.,