Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille dix Numéro 35253 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « Restaurant», établie à L-, appelant aux termes d’un exploit d’

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35938 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R) et son épouse 2. H), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34989 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35418 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, administrateur de sociétés, demeurant à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35240 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, éducateur-instructeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34754 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, directeur de société, demeurant à RRR (Italie), 2) BBB, directrice de société, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34588 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 35665 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34434 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 33919 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant et exerçant son activité commerciale à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36194 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36196 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34795 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 avril

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéros 34816, 35184 et 35458 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : 1) AAA, retraité, et son épouse 2) BBB, retraitée, demeurant ensemble à RRR,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 36197 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 33510 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 18 février

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 35778 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial XV N° 825/2010 Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille dix. Numéros 124218 et 125217 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Anita LECUIT, juge ; Alain THILMANY, greffier. I (rôle 124 218) E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), fonctionnaire, et 2. Madame PERSONNE2.),

Arrêt commercial Audience publique du quatorze juillet deux mille dix. Numéro 34792 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille dix Numéro 34723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 mars 2009,