Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 381/00 V. du 19 décembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.) , demeurant à L-( ), ( ), appelant 2. B.) , demeurant à L-( ), ( ) demandeurs au civil e t : X.) ,

[\i\^rXlQOQ Jugement civil n° 365/2000. (1ère chambre) Audience publique du lundi,dix-huit décembre deux mille. Numéro 50320 du rôle. Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président. Mme Marie-Laure MEYER,premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER.premier substitut, M.Serge BLASEN,greffier assumé. Entre : 1. Maymanetrepris

Arrêt commercial Audience publique du treize décembre deux mille. Numéro 23555 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Monsieur le Receveur/Préposé du bureau de Recette des Contributions de Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du douze décembre deux mille Numéro 24334 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) A.G. (anc. SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-(...

Arrêt N° 372/00 V. du 12 décembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en

Arrêt commercial Audience publique du six décembre deux mille. Numéro 21335 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

Arrêt commercial Audience publique du six décembre deux mille. Numéro 22819 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BOUWEN IS KUNST, en abrégé « B.I.K. S.A. », établie et ayant son siège social à B-1600 Sint-Pieters

Arrêt N° 362/00 V. du 5 décembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) ,

Jugement rivil no343/2000 (première chambre) Audience publique du lundi,quatre décembre deux mille. Numéro 64295 du rôle Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER,premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, u r Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut, M.David BOUCHE,greffier. Entre : ^ jj ^ horticulteur,demeurantàL

. * 4 N° 45 / 00. du 30.11.2000. Numéro 1719 du registre. Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille. Composition; Marc THILL, président de la Cour, Marc SCblLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT,conseiller à la Cour d'appel,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille. Numéro 23 568 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jérôme WALLENDORF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), demeurant à E-( ) (Espagne), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille. Numéro 23760 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), (

Arrêt référé Audience publique du vingt-huit novembre deux mille Numéro 19224 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Camille HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration

A- \ ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille. Numéro 24074 du rôle. Composition; Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain L'UDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : v) ( -1 , sans profession,

f/\ ; ' ' ./ Arrêt civil. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille. Numéros 16522 et 16523 du rôle. Composition: Léa MOUSEL,président de chambre; Joséane SCHROEDER, conseiller: Charles NEU, conseiller; Pierre SCHMIT, premier avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: ^ , secrétaire, demeurant à (. - appelante aux termes d

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille. Numéros 23230 et 23323 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Georges WIVENES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Administration Communale de la Ville de X.), établie à D-( ),

Arrêt N° 338/00 V. du 21 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt référé Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille. Numéros 23263 et 24539 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Georges WIVENES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE DE CONSTRUCTION

Arrêt N° 339/00 V. du 21 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

/15[M l'IOGO Jugement civil n° 313 / 2000. (1ère chambre) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille. Numéro 64396 du rôle. Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER,premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, M. Vincent FRANCK,substitut, M.David BOUCHE,greffier. Entre : la société à responsabilité limitée \