Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à D) par décision du délégué du bâtonnier du 22 avril 2010 Arrêt référé travail Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35984 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 33277 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Camille Faber

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36631 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35220 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. la société anonyme M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36159 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société coopérative à responsabilité limitée AAA, établie

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34543 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée

Numéro 36097 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept novembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du onze mai deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, résidant ( ), comparant par Maître Michèle STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14 avril 2010 par le juge

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35329 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35531 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35932 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 35780 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 23.04.1967 à Bogota (Colombie), demeurant à ( ) , appelante aux

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 36010 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), 2. la société anonyme ASSURANCE X), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34955 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36255 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie à UUU, inscrite au

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34091 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, opérateur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36636 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 143/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130752 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130063 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’