Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 90/01 V. du 13 mars 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), employée privée, demeurant à L-( ), ( ) 3. C.), employée

_________________________________ Jugement no 57/2001 - Occupation sans droit ni titre (IIIe Chambre) ------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du vendredi, neuf mars deux mille un Numéro du rôle: 66.806 Composition : Eric SCHAMMO, juge-président, Michèle HORNICK, juge, Martine

?jloi [?oûA o Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi huit mars deux mille un. Numéro 24681 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre , Romain LUDOVICY. premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Jérôme WALLENDORF,avocat général , Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : ouvrier, demeurant

Arrêt N° 82/01 V. du 6 mars 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), rentier-

Arrêt N° 73/01 V. du 6 mars 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille un. Numéro 24302 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt civil et commercial Audience publique du vingt et un février deux mille un. Numéro 23827 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SCHOLZE & CIE s.à r.l., Etablie et ayant son siège social à L-

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un février deux mille un. Numéro 24191 du rôle. Composition : MAGISTRAT1.), présidente de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), commerçant, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille un Numéros 24200 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Georges WIVENES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme EURIMEX, établie et ayant son siège social à L1358 Luxembourg,

Arrêt N° 67/01 V. du 20 février 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille un Numéro 23807 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Georges WIVENES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), huissier de justice, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 66/01 V. du 20 février 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X,

Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille un Numéro 23798 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse, 2. B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), ( ), agissant en leur qualité de représentants

Réf. no. 153/2001 du 16 février 2001 à 8h55 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 février 2001, tenue par Nous Frédéric MERSCH, premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Natalie KOCH.

/'iÔlC' U Ioq\ N° 15/01. du 15.02.2001. Numéro 1764 du rcj^istrc. Audience publique du jeudi, quinze février deux mille un. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d'appel. Marie-Anne STEFFEN,conseiller à la

Arrêt commercial Audience publique du quatorze février deux mille un. Numéro 22109 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BATICONCEPT S.A., établie et ayant son siège social à L-7327 Steinsel, rue J.-F. Kennedy,

Arrêt N° 54/01 V. du 13 février 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier communal, demeurant à L-ADRESSE1.) demandeur au civil e t : Défaut PERSONNE2.), sans état

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille un. Numéro 24152 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

jÇ)\ o'L\'7.ooA o Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi huit février deux mille un. n Numéro 25026 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; .Georges WiVENES, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffiére assumée. ENTRE : 1. Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille un. Numéro 23922 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée