Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille un Numéro 24465 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), employé privé, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch/

Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille un Numéro 24585 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt N° 164/01 V. du 15 mai 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mai deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.),

_________________________________ Jugement Civil no 97/2001 (IIIe chambre) ------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du vendredi, onze mai deux mille un Numéro du rôle: 65521 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Monique GLESENER,

ORDONNANCE no. 4 /2001 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix mai deux mille un Numéro 65681 du rôle Composition: Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière. ________________________________________________________________ ENTRE la société anonyme CENTRE LUXEMBOURGEOIS D’

Arrêt civil Audience publique du neuf mai deux mille un Numéro 23939 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège au Ministère d’Etat à L-1352

Arrêt référé Audience publique du neuf mai deux mille un Numéro 25351 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme Holding SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 156/01 V. du 8 mai 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mai deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), ouvrier

Arrêt commercial Audience publique du deux mai deux mille un. Numéro 24235 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.) S.A., en abrégé BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du deux mai deux mille un. Numéro 24621 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), épouse A’.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), 3) C.), épouse B.), demeurant à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq avril deux mille un. Numéro 23361 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

Arrêt N° 122/01 V. du 3 avril 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois avril deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : X.), employé privé,

CQlOm^CD- TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil No.37/2001 No. du rôle: 10289 Audience publique du mardi,trois avril deux mille- et- un. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Michèle KRIER, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller Honoraire, Vice-Président, Juge, Greffier assumé. Entre:

Arrêt N° 113/01 V. du 27 mars 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.),

Jugement civil no 94 / 2001. (première chambre) Audience publique du lundi, vingt-six mars deux mille un. Numéro 66378 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Malou THEIS, juge, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. Entre : M. A.), employé privé,

Jugement civil no 94 / 2001. (première chambre) Audience publique du lundi, vingt-six mars deux mille un. Numéro 66378 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Malou THEIS, juge, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. Entre : M. A.), employé privé,

Jugement civil no 90 /2011(8e chambre) Audience publique du mardi, 22 mars 2011. Numéros du rôle : 124.331, 128.143 (jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Pascale NOERDEN, greffière. I. E N T R E : A.), employé privé, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille un. Numéro 24402 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme G.), établie et ayant son siège social à L- ( ), représentée par son conseil d

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille un. Numéro 24415 du rôle. Composition : Annette GANTREL, conseillère-présidente; Charles NEU, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, M. Jean-Claude

Arrêt commercial Audience publique du quatorze mars deux mille un. Numéro 24030 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank