Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du cinq juillet deux mille. Numéros 22702, 23154 et 23558 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par

Arrêt référé Audience publique du quatre juillet deux mille Numéro 24275 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété indivise « RES.1.) », sise à L-( ), représenté par son

N° 38 / 00. du 29.06.2000. ^ ^. ^ ' Numéro 1694 du registre. Audience publique du jeudi,vingt-neufjuin deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ,premier conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN,conseiller à la Cour d'

s lûé /ZooO N°37/ 00. du 29.06.2000. Numéro 1692 du registre. Audience publique du jeudi,vingt-neufjuin deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT,conseiller à la Cour d'appel, Joséane SCHROEDER,conseiller à la Cour d'

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille. Numéro 24 379 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

2^IC6l2c)CQ Arrêt civil. Audience publique du vingt-huitjuin deux mille. Numéro 21697 du rôle. Composition: LéaMOUSEL,président de chambre; Joseph RAUS,premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Georges WIVENES, avocat général, et Jean-Paul TACCHÎNI, greffier. Entre; P .j employée, demeurantà L- -) appelante aux termes d'un exploit de l'

âS.O&, âPCO Audience publique du vingt-huit juin deux mille. Numéro 21364 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID,premier conseiller, président; Monique BETZ,premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN,conseiller; Paul WAGNER,greffier assumé. Entre: a"^ ,sans état particulier,demeurantà L- ( . appelante par un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille. Numéro 23896 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du vingt-sept juin deux mille Numéros 21333 et 22787 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), fonctionnaire

Arrêt référé Audience publique du vingt-sept juin deux mille Numéro 24441 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit panaméen BOYD and BLUFORD s.a., établie et ayant son siège social à Panama-City (République de

ja/0&/5C00 Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille. Numéro 23191 du rôle. Composition; Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Georges SANTER, premier conseilier ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : la société en

Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille Numéro 23949 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), 2. la compagnie d’assurances ASS.1.) S.A.,

JSIoôIQodo Jugement Bail à Lover no'1o4/2000 " (Ille chambre) Audience publique du \ endredi. seize juin deux mille Numéro 64.954 du rôle Composition: Roser LINDEN. vice-président. Eric SCHAMMO.juge. Georges EVERLING.juge-délégué. Monique GLESENER. greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SoCJ) établie et ayant son siege social à L C ^

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille. Numéro 23551 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : 1) A.), fonctionnaire, et son épouse, 2) B.), sans état, les deux

Arrêt commercial Audience publique du sept juin deux mille. Numéro 22035 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A), directeur de société, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'

-Arrêt commercial- 0'^/o5 / 2oco Audience publique du sept juin deux mille. Numéro 22738 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID,premier conseiller, président; Monique BETZ,premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN,conseiller; Paul WAGNER,greffier assumé. Entre: A.) ,épouse y commerçante,demeurant à L- C ) appelante aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N° 181/00 V. du 6 juin 2000 Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU1

Arrêt N° 184/00 V. du 6 juin 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), gérant, né

Arrêt N° 186/00 V. du 6 juin 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt N° 169/00 V. du 30 mai 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.), né le (