Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 5 mars 2009 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34839 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35096 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK

Jugement commercial VIe No 1205 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt huit octobre deux mille dix. Numéro 128041 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), employé privé, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître François

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34935 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la A, établissement d’utilité publique, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 36020 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix Numéro 34935 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la A, établissement d’utilité publique, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35137 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugement commercial VIe No 1205 / 2010 Audience publique du jeudi, vingt huit octobre deux mille dix. Numéro 128041 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur A.), employé privé, demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître François

N° 55 / 10. du 28.10.2010. Numéro 2781 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Julien LUCAS, président de

N° 56 / 10. du 28.10.2010. Numéro 2784 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Julien LUCAS, président de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille dix. Numéro 35345 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place

O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt huit octobre deux mille dix en matière de protection spéciale contre le licenciement en application de l’article L.415-11 (1) du Code du travail par Madame Astrid MAAS, conseiller à la huitième chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 34564 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, médecin orthopédiste, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt civil Audience publique du 27 octobre deux mille dix Numéro 35278 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : AH), demeurant en Allemagne, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dix Numéro 35033 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dix Numéro 35532 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Numéro 36353 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-sept octobre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du deux août deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A, demeurant à ( ), comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du vingt-et-un juillet

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 36583 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°429/10 X. du 27 octobre 2010 (2392/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 36581 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’