Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 35052 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34955 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Jugement civil no 270 / 2010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix. Numéro 126591 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e A), salarié, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36631 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à D) par décision du délégué du bâtonnier du 22 avril 2010 Arrêt référé travail Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35984 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 34814 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 31821 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35531 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36255 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avovat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie à UUU, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 36010 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), 2. la société anonyme ASSURANCE X), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130063 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 148/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 131571 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130710 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 446/10 V. du 9 novembre 2010 (Not. 8345/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130064 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.) en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 149/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 94584 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), vendeuse,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 123910 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 444/10 V. du 9 novembre 2010 (Not. 10519/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 143/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 130752 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2010 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille dix Numéro 128756 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), office manager, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) l’association sans but lucratif