Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 36031 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéros 36702, 36704 et 36705 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’exploits

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34818 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit suisse FFF AG, établie et

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34201 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’exploits

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34916 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, salariée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 36689 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 35341 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 34711 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement BBB S.A., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt civil Audience publique du 24 novembre deux mille dix Numéro 35291 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette, en date du 10

Jugt no 3881/2010 Etr. 1x Not. : 2890/10/CD Audience publique du 24 novembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 15 octobre 2010, Monsieur le Procureur

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix. Numéro 36687 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°470/10 X du 24 novembre 2010 not 934/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 155/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 126177 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant aux Pays-Bas, à NL-ADRESSE1.), 2) l’association sans

Jugement civil no 273/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro du rôle: 119.905 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Joëlle DIEDERICH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. ENTRE: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par le président du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 159/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 132886 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 463/10 V. du 23 novembre 2010 (Not. 5791/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 129813 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 156/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 131289 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 130283 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 158/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois novembre deux mille dix Numéro 132278 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à