Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal N° 3765/10 AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : Maître A.), demeurant à L-( ), PARTIE DEMANDERESSE comparant par Maître Anaïs SCHOUVER, avocat, en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 34843 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l., établie et ayant son siège social à UUU,

1 Numéro 36252 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-sept octobre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du vingt-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître ZANIER William, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 35494 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l. (en liquidation), établie et ayant son siège

Arrêt civil Audience publique du 27 octobre deux mille dix Numéro 34742 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en

Jugement commercial XV N° 1014/2010 Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 128950 du rôle Composition : Marc WAGNER, Premier juge-président ; Robert WORRE, Premier juge ; Anita LECUIT, juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), docteur en médecine, 2. Madame PERSONNE2.), kinésithérapeute, les

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 34363 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, retraitée, demeurant à ( ), 2) B, médecin, demeurant à ( ), appelantes aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dix Numéro 35497 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charge, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dix Numéro 35120 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Astrid MAAS, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

1 Arrêt commercial. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix. Numéro 27911 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, anciennement A société à responsabilité limitée, établie et ayant son

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille dix Numéro 35103 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 135/2010 Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille dix Numéro 129868 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), sis à L-ADRESSE1.), Résidence

Arrêt N° 25/10 Ch. Crim. du 26 octobre 2010 (Not. 24416/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 138/2010 Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille dix Numéro 127678 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2010 Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille dix Numéro 126210 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 424/10 V. du 26 octobre 2010 (Not. 2883/07/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 140/2010 Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille dix Numéro 129313 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 137/2010 Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille dix Numéro 130182 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 139/2010 Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille dix Numéro 124104 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fleuriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 424/10 V. du 26 octobre 2010 (Not. 2883/07/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits