Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mai deux mille. Numéro 23718 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), fonctionnaire européen, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du vingt-trois mai deux mille Numéro 24094 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mai deux mille. Numéro 23758 du rôle. Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée HOTEL CENTRAL MOLITOR ELICO HOTELS s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mai deux mille. Numéro 22950 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mai deux mille. Numéros 21741 et 23243 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), ouvrier, demeurant à L-(...), appelant aux termes d

Arrêt civil Audience publique du seize mai deux mille Numéro 23792 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du seize mai deux mille Numéro 23585 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses gérants actuellement

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mai deux mille. Numéro 23475 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

-Arrêt civil- J\0( ûb I iûoû Audience publique du dix mai deux mille. Numéros 21656 et 21860 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID; premier conseiller; président; Monique BETZ; premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN;conseiller; Martine SOLOVIEFF; avocat général; Paul WAGNER;greffier assumé. Entre: 1) la société . s.à r.I. et Cie, société en

Arrêt N° 146/00 V. du 9 mai 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mai deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.),

Jugement civil no.133/ 2000 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi quatre mai deux mille Numéro 62903 du rôle Composition: Michel REIFFERS, Vice-Président, Anne-Françoise GREMLING, juge, Georges EVERLING, juge, Jean ENGELS, premier substitut, Alix GOEDERT, greffier assumé.

^Slomx:co Jugement no. 58/2000(Xe chambre) - Bail à loyer Audience publique du vendredi, vingt-huit avril deux mille. Numéros 64455 du rôle Composition Michel REIFFERS, vic^président, Monique STIRN, premier juge, Monique SCHMIT,juge, Marie-Jeanne WEBER,greffier assumé. E ntre sans état, demeurant à L- (-A appelant aux termes d'un exploit de l'

jugt.no. 997/2000 Ex.p.(4x) Défaut 2^lkl2ooo AtmîFNrF.PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2000 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,a rendu lejugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: n ,comptable,né le (..) à ( - Otalie),demeurant à B-( ^ , (...> . 21 né le ( ') à (-^/Congo,domicilié à L- C l , l - ) .,

N°21/00. du 27.04.2000. Numéro 1677 du registre. Audience publique du jeudi,vingt-sept avril deux mille. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT,conseiller à la Cour d'appel, Eliane ZIMMER,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille. Numéro 15 248 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : X.), retraitée, demeurant à L-( ), intimée aux termes d’un exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six avril deux mille. Numéros 23419 et 23757 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil no. 119 / 2000 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du six avril deux mille Numéro 65.514 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Anick WOLFF, juge, Nadine ERPELDING, juge, Alix GOEDERT, greffier assumé. ________________________________________________________________

Arrêt commercial Audience publique du cinq avril deux mille. Numéro 19848 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme P.), établie et ayant son siège social à B- ( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du cinq avril deux mille. Numéro 23414 du rôle. Composition: Robert BENDUHN, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Jacqueline ROBERT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée et agissant par son Directeur actuellement en fonctions,

Arrêt N° 126/00 V. du 4 avril 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),