Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt civil- Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34486 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) R. PPPI, demeurant à L-6412 Echternach, 34, rue Alferweiher, 2) A. PPP, demeurant à L-8311 Capellen, 122, route d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille dix. Numéros 31105 et 31159 du rôle Présents : Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34262 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., ci-après A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéros 34061 et 34180 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34366 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charges, demeurant ensemble à ( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35220 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. la société anonyme M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Numéro 36097 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept novembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du onze mai deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, résidant ( ), comparant par Maître Michèle STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14 avril 2010 par le juge

1 Arrêt civil. Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 33277 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Camille Faber

Arrêt civil Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35329 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 35780 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 23.04.1967 à Bogota (Colombie), demeurant à ( ) , appelante aux

Arrêt référé Audience publique du 10 novembre deux mille dix Numéro 35932 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36159 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société coopérative à responsabilité limitée AAA, établie

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 35743 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 35317 et 35318 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : AAA, sans état connu, ayant demeuré à F- UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34661 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, consultant indépendant, demeurant ensemble à ( ), appelant aux termes d’un exploit

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34543 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36636 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (séparation de corps). Audience publique du dix novembre deux mille dix. Numéro 36082 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille dix Numéro 34091 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, opérateur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de