Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 34/2010 Notice du Parquet : 20047/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Monténégro), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u - en présence de

Arrêt commercial – Arrêt rectificatif Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34815 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : RRR, administrateur de sociétés, demeurant à L- . UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt référé Audience publique du 17 novembre deux mille dix Numéro 35893 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière O), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN

Arrêt civil Audience publique du 17 novembre deux mille dix Numéro 34914 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 mars

Numéro 36097 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept novembre deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du onze mai deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, résidant ( ), comparant par Maître Michèle STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14 avril 2010 par le juge

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 36665 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 36666 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéros 36632 et 36635 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, cuisinier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 150/2010 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille dix Numéro 126812 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 151/2010 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille dix Numéro 127895 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé d’Etat, demeurant à L

Arrêt N° 459/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 13286/01/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 153/2010 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille dix Numéro 123067 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2010 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille dix Numéro 131633 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 459/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 13286/01/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 154/2010 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille dix Numéro 131454 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 460/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 19575/96/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. X.), employé privé, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2. Y.), instituteur, né

Rép. Fiscal No. 4022/10 Audience Publique du lundi, 15 novembre 2010 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A., Compagnie d’Assurances, établie et ayant son siège social à L-1118 LUXEMBOURG, 10, rue Aldringen, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille dix. Numéros 33441 et 33940 du rôle Présents : Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze novembre deux mille dix Numéro 34853 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, Subsecretaria de Financiamento, représentée par la personne ou l’organe qualifié pour la représenter en justice, appelante aux