Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 375/01 V. du 6 novembre 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.) ,

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille un. Numéro 23538 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit allemand SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à D-( ), ( ), et à D-( ),

Arrêt N° 364/01 V. du 30 octobre 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ) citante directe, demanderesse au civil et appelante e t : B.), demeurant à L-(

Jugement civil no 277 / 2001 ( Ière chambre ) Audience publique du lundi, vingt-neuf octobre deux mille un. Numéro 65630 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Sandro LUCI, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier Monique BARBEL, greffier. I. substitut, Mme Entre : la société anonyme de

N° 50/01. du 25.10.2001. Numéro 1798 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille un. Composition: Marc THILL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Arnold WAGENER,premier conseiller à la Cour d'appel, Marc KERSCHEN,conseiller à la Cour d'appel,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre octobre deux mille un. Numéro 24963 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille un Numéro 24985 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A) consultant, demeurant à (...)(USA), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER

Arrêt N° 333/01 V. du 16 octobre 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. A

Arrêt N° 267/02 V. du 15 octobre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ) demanderesse au civil, appelante e t : B.), commerçant, né le ( ) à ( ), demeurant

Jugement civil no 259 / 2001 _________________________________ ( Ière chambre) Audience publique du lundi, quinze octobre deux mille un. Numéros 61326, 62742 et 66565 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Sandro LUCI, juge délégué, M. Albert MANGEN, premier substitut, Mme Monique BARBEL,

1 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale et statuant en chambre du conseil, a rendu le dix octobre deux mille un l'arrêt qui suit : E n t r e : la société anonyme Soc1), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse,

Arrêt N° 320/01 V. du 9 octobre 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : SOC1.) (anciennement dénomée SOC1’.)) INTERNATIONAL S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

REF. NO.736/2001 du 31 août 2001 à llh30 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 31 août 2001, tenue par Nous Danielle POLETTI, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé

Jugement commercial VI No t;> /2001 Audience publique de vacation du vendre ii. vinç: juillet deux mille un. Numéro 49 020 du rôle CoiT:po::,ition: Ria LUTZ. vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge. Jean-Paul MEYERS,juge-délégué. Tom ZAHNER, effier assumé. Entre La société de droit belge , anciennement v50C^'.) S.A., établie et ayant son

J2> lor/aooj Jugement no. IC 13/ 2001 - Intérêts Civils I.C. 25 s (Xe chambre) 0) Audience publique du vendredi,treize juillet deux mille un Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Z.) , sans état, demeurant à L- L

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille un. Numéro 24874 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(..

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille un. Numéro 24758 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

I" :k- Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi douze juillet deux mille un. Numéro 22146 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER,conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Marie-José HOFFMANN,greffiére assumée. 9) ENTRE : , épouse K )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille un. Numéro 15272 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille un. Numéro 25 198 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), sans état particulier, demeurant à L-(...), appelante aux