Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix. Numéro 35867 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34263 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, chauffeur routier, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 35965 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 34566 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 32791 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice Audience publique du dix-huit novembre deux mille dix Numéro 36501 du rôle. Composition : Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 35580 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A , agriculteur, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no. 278 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 124184 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, attachée de justice, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. A.), ouvrier communal, et son épouse, 2. B.), femme au foyer, les deux

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34543 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34394 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société en commandite simple, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d

Arrêt civil Audience publique du 17 novembre deux mille dix Numéro 35266 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. V), administrateur de sociétés, 2. la société anonyme de droit suisse N) FINANCIERE, appelants aux termes d’

Arrêt référé Audience publique du 17 novembre deux mille dix Numéro 36540 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 17 novembre deux mille dix Numéro 34011 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jörgen N), 2. Arlette N), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement commercial XV N° 1091 / 2010 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 128957 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-(...) (France), (...), 2.

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 34366 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, femme de charges, demeurant ensemble à ( ), appelante aux termes d’un exploit

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 35238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 28883 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à LUUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept novembre deux mille dix. Numéro 34541 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, sans profession, demeurant à UUU Venezuela, et 2) BBB, retraité, demeurant à VVV (USA),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille dix Numéro 35660 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de