Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille deux Numéro 25011 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

_________________________________ Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille deux Numéros 24052 et 24175 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A.), ouvrier, demeurant à L-( ), (

Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille deux Numéro 25244 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), entrepreneur, et son épouse 2. B), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 19/02 V. du 15 janvier 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt N° 18/02 V. du 15 janvier 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille deux. Numéro 25465 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre

: ■: ^ Arrêt civil rendu sur requête en règlement de difficultés d'exécution d'un arrêt rendu le 16 août 2001 sous le numéro du rôle 25285 Audience publique du neuf janvier deux mille deux. ad numéro 25285 du rôle. Composition ; Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pascale BIRDEN

^ I - Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille deux. Numéros 25103 et 25125 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre ; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Pascale BIRDEN, greffier. Entre; 1. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son

Jugement commercial N° 001 / 2002 Audience publique du mercredi, deux janvier deux mille deux. Numéro du rôle: 8515 Composition : Monsieur Monsieur Monsieur Paul KONSBRUCK, Gilbert HOFFMANN, Lex EIPPERS, Président du Tribunal, Conseiller Honoraire, Vice-Président du Tribunal, Juge, Monsieur Jean-Marie BRESER, Greffier assumé.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille un. Numéro 25182 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme (X...), établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille un. Numéro 24640 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille un. Numéro 24936 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), employé privé, demeurant à F-(...), appelant aux termes

ÏJmSoOl. , Numéro 1829 du registre. Audience publique du jeudi, vingt décembre deux mille un. Composition: Marc THDDLL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYAED,premier conseiller à la Cour d'appel, Annette GANTREL,conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF,

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille un. Numéro 25775 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), cultivateur, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille un. Numéro 24692 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Marine SOLOVIEFF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ( X ) établie et ayant

Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi treize décembre deux mille un. Numéro 24885 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Georges WIVENES, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille un. Numéro 25 129 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jérôme WALLENDORF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.) dite A’.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux

y1l /42./2.004 Arrêt civil. Audience publique du douze décembre deux mille un. Numéro 24117 du rôle. Composition: Lia MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Jeannot NIES, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: A/ (■..) , , sans état connu, demeurant à. en Belgique,

Arrêt civil Audience publique du douze décembre deux mille un Numéro 24768 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), instituteur, et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à L-( ),

Jugement commercial N° 458 / 2001 Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille un. Numéro du rôle: 8214 Composition : Monsieur Paul KONSBRUCK, Président du Tribunal, Conseiller Honoraire Monsieur Gilbert HOFFMANN, Vice-président du Tribunal, Monsieur Lex EIPPERS, Juge, Monsieur Jean-Marie BRESER, Greffier assumé.