Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille dix. Numéro 35746 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 127499 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2010 Audience publique du mardi, vingt-et-un décembre deux mille dix Numéro 130937 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un décembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.), demeurant à L-( ), ( ) 3. C.), demeurant à

Jugt no 4257/2010 Exp. pénal 1x Confisc. 1x Not. : 9514/09/CD Audience publique du 21 décembre 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous contrôle judiciaire; - p r é v e n u -

Rép. fiscal No. 4603/10 Audience publique du vingt décembre deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement commercial II No. 1908A/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix. Numéros du rôle : 129 000 et 133 512 Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Martine MATHAY, greffier; E n t r e : A.), né le ( ) à F-( ), retraité, demeurant à F-( ), ( ), élisant domicile en l'étude de

Jugement commercial no. 208 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix. Numéro 130490 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 233/2010 Audience publique du vendredi, dix-sept décembre deux mille dix Numéro du rôle : 133.446 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée D&S IMMO s. à r. l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35224 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) USA, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35749 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

-Arrêt civil- Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéros 34069 et 34377 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. Entre : la société AAA, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35495 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35018 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34500 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 34454 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 33684 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35256 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize décembre deux mille dix. Numéro 35019 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize décembre deux mille dix Numéro 35833 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par