Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 108/02 V. du 23 avril 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 118 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille deux. Numéro 72251 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. A.), expert comptable, demeurant à L-( ), partie demanderesse

Jugement commercial No 283/02 Audience publique du vendredi, dix-neufavril deux mille deux. Numéro 73 698 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH,1erjuge, Yolande MAHNE,greffier. J9 /ou I £2.ccQ_ Entre: la société àresponsabilité limitée sSCX^^) siège social à L- L - ^ s.à r.L, établie et ayant

N° 13/02 pénal, du 18.04.2002. Numéro 1881 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille deux, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de: R.), né le(...)à(...), demeurant à L-(...),(...),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille deux. Numéro 25 960 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A), employé SOC1), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille deux Numéro 25066 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Charles NEU, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée CLARIDGE, représentée par ses liquidateurs actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille deux. Numéro 25622 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille deux. Numéro 25941 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, dessinateur, demeurant à B-( ), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice

2^/311002- Jugement commercial N° 117 / 2002 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille deux. Numéro du rôle: 7884 Composition : Monsieur Madame Monsieur Gilbert HOFFMANN, Karine REUTER, Lex EIPPERS, Monsieur Jean-Marie BRESER, Vice-Président du Tribunal, Juge, Juge, Greffier assumé. Entre: Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

-Arrêt civil- Audience publique du vingt et un mars deux mille deux. Numéro 25297 du rôle. Composition: Georges SANTER,président de chambre; Irène FOLSCHEID,premier conseiller; Monique BETZ,premier conseiller; Paul WAGNER^ greffier. Entre: , photographe, demeurant à L- L ) ? appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA

V /I N°18 02. du 21.03.2002. Numéro 1868 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi,vingt et un mars deux mille deux. Composition: Marc THE.L, président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille deux. Numéro 25679 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille deux Numéro 25592 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille deux Numéro 25709 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de

Arrêt N° 79/02 V. du 19 mars 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt N° 90/02 V. du 19 mars 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X, né

Jugement civil n° 80 / 2002 LE TRIBUNAL: (Ière chambre) Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille deux. Numéros 66921 et 70755 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Jacques CASTEL, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. I. Entre : M. A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille deux. Numéro 25401 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à B-( ), ( ), appelant aux

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille deux. Numéro 25356 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), docteur en médecine, demeurant à B-( ), 2) B.), épouse ( ), sans profession, demeurant à ( ) (Brésil), ( ),

Arrêt civil ^^IOàl2cDQ. Audience publique du 13 mars deux mille deux Numéro 16304 du rôle. Composition: Eliette BAULBR,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Lotty PRUSSEN,conseiller; Daniel SCHROEDER,greffier. Entre 1. ft.) ,demeurant à L- L ) veuve 3; appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch/