Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34222 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36301 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, commerçant, demeurant à UUU, pris en sa qualité de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34913 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeannot NIES, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 05.01.1980 à Luxembourg,

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36138 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T) CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., société d’investissement en capital à risque (SICAR), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35443 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A, anciennement ( ) S.A., établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt référé Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 36141 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Numéro 36352 du rôle Arrêt Tutelle du douze janvier deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 03/08/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 12/07/2010 par le

Jugement civil no 2 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéros 116827 et 121177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. (116827) ENTRE : 1. A.), ostéopathe, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-LIEU1.), ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35886 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35668 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration Communale de la Ville de X), 2. la société anonyme ASSURANCES Y), appelantes aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34524 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35387 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 129990 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-

Jugt no not. 8468/03/CD 41 / 2011 JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre P1.), étr. né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( ), P2.), étr. né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant ( )

Arrêt N° 9/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 11049/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 130602 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 3

Arrêt N° 17/11 V. du 11 janvier 2011 (Not. 27349/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 10 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 janvier 2011. Numéro du rôle: 127882 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société civile immobilière SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par ses organes

n° LCRI 1/2011 Notice du Parquet: 22909/08/CD exp 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2011 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille onze Numéro 126881 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme de ménage, les deux demeurant à L-ADRESSE1.