Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du vendredi, quatre avril deux mille trois. Numéro 26786 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer no 23/2003 (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du vendredi, 4 avril deux mille trois Numéro du rôle: 79.035 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Carole BESCH, juge-délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé

Arrêt civil Audience publique du 2 avril deux mille trois Numéro 26706 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), veuve B.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

_________________________________ Arrêt civil Audience publique du 2 avril deux mille trois Numéro 26609 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), fonctionnaire communal, et son épouse 2. PERSONNE2.), les deux

Arrêt civil Audience publique du 2 avril deux mille trois Numéro 24175 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), ouvrière, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 134/ 2003 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, deux avril deux mille trois. Numéro 70059 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Georges EVERLING, juge, Mme Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : 1. M. A.), employé privé, et son épouse 2. Mme B.), les deux

/UH ; e/ULo Arrêt civil. Audience publique du deux avril deux mille trois. Numéros 24005, 24138 et 24178 du rôle. Composition: Lia MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Nico EDON,premier avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI,greffier. I) ^ Entre: 1) B.) ^ ,retraité, demeurantà I.. ,

Arrêt N° 101/03 V. du 1er avril 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.

Arrêt N" 106/03 V. du 1®*^ avril 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille trois l'arrêt qui suit dans la cause entre la société anonyme iAc^C J1)^ SS.AA., établie et ayant son si3è^ge, conseir d'administration actuellement en

Arrêt référé Audience publique du 1er avril deux mille trois Numéro 27214 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), médecin, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de

Arrêt N° 109/03 V. du 1er avril 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil n° 129/2003 ( Ière chambre) Audience publique du lundi, trente et un mars deux mille trois. Numéro 67559 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Marc KAYL, greffier assumé. Entre : M. le receveur/préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept mars deux mille trois. Numéro 26795 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- (

Arrêt N° 96/03 V. du 25 mars 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

Arrêt N°90/03 V. du 25 mars 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : L’ETAT DU GRAND-DUCHE

Arrêt N° 95/03 V. du 25 mars 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ouvrier, né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...) demandeur au civil e t : Défaut 1.

Jugement Civil no 77/2003 (IIIe chambre) --------------------------------------------------------------------------- Audience publique du vendredi, vingt-et-un mars deux mille trois Numéros du rôle: 71.504, 71.505, 71.506, 71.507, 71.508, 71.509, 71.510, 71.511, 71.512, 71.513 et 71.514 Composition: Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER,

N°18/03. du 20.03.2003. Numéro 1959 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel,

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt mars deux mille trois. Numéro 25363 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: A.), sans état, demeurant à ( ) (Israël), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 99 /2003-( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt mars deux mille trois Numéro 71874 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président Anick WOLFF, premier juge, Marie-Anne MEYERS, juge, Alix GOEDERT, greffière.