Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille trois. Numéro 26 058 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), boucher, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 164/03 V. du 3 juin 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Défaut La société anonyme FIDUCIAIRE.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 28 mai deux mille trois Numéro 23996 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Aloyse X.), militaire, demeurant à L-( ), ( ), 2. Marcel X.), bijoutier, demeurant à L-( ), ( ), 3. Gilbert X.),

Jugement civil no 183/2003 (XIe chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit mai deux mille trois Numéro du rôle : 68927 Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Anick WOLFF, premier juge, Marie-Anne MEYERS, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ E N T R E : PERSONNE1.), retraité,

Jugement civil no 191 / 2003 (Ière chambre) Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille trois Numéro 78076 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Simone WAGNER, greffier. Entre : 1) Monsieur A.), employé privé, et 2) Madame B.), employée privée, les deux

Jugement commercial VI no ^2/{l 2003 Audience publique du jeudi, vingt-deux mai deux mille trois. Numéros 71 930 et 74 200 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Jean-Paul MEYERS,juge, Tom ZAHNER, grelrier. Entre la société anonyme 6cC.jJ avec siège social à L- C ) , représentée par son gérant

N° 32/ 03. du 22.05.2003. Numéro 1981 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille trois. Numéro 26890 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : L.) , exploitant-forestier et jardinier, demeurant à L- (

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-deux mai deux mille trois. Numéro 26705 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: la société en commandite simple SOC1.) S.E.C.S., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 134/03 V. du 13 mai 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) , né

Arrêt N° 135/03 V. du 13 mai 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : P.1.), né le (...)

N° 30/ 03. du 08.05.2003. Numéro 1975 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille trois. Numéro 26408 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), établie à ( ), représentée

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mai deux mille trois. Numéro 25657 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jean-Pierre KLOPP, procureur général d'État ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : La société anonyme SOC.1.) & Cie S.A., établie et ayant

Arrêt N° 125/03 V. du 6 mai 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.),

07Ico IOocS Rép»fisc.no A^51^- /2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI,02 MAI 2003 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG (section: OUVRIERS) a rendu le jugement qui suit dans la cause F.) entre: chauffeur routier, demeurant à D- (^ .) DEMANDEUR PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR RECONVENTION, comparant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt civil Audience publique du 30 avril deux mille trois Numéro 26882 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de

Arrêt civil Audience publique du 30 avril deux mille trois Numéro 26587 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif ASSOC1), établie et ayant son siège à ( ),

^OOh !C03 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille trois. Numéro 26545 du rôle. Composition: Léa MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US, premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Nico EDON,premier avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. . Entre: M.) ^ employé, demeurant à (- - ) f appelant aux termes

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille trois. Numéros 22145 et 27378 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : X.), demeurant à L-(...), appelant aux