Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35839 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35095 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-

Jugt no 110/2011 étr. not. 15644/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ) (Cameroun), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.

Jugt no 109/2011 not. 15801/09/CD Etr. opp. Ex.p. JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X né le ( ) à ( ) (B), demeurant B-( ), p r é v e n u ----------------------------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35967 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 33739 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg

N° 5 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2805 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Etienne SCHMIT, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 34664 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35134 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement commercial VI No 61 / 2011 Audience publique du jeudi, treize janvier deux mille onze. Numéro 123352 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A), agent commercial, demeurant à F-( ), 2. la société de droit panaméen SOC1).,

Jugement civil no 4 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéro 127283 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Daniel LINDEN, premier juge, Annick DENNEWALD, juge-délégué, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : 1. A1), employé privé, et son épouse 2. A1’), sans état, demeurant à L-( ), parties demanderesses aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéros 34639, 34784 et 35530 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. I. E n t r e : A, représentée par son gérant actuellement en fonctions sinon par

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34710 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, adjudant chef hors cadre auprès de l’Administration pénitentiaire, demeurant à ( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36246 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35807 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35183 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36115 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35118 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice