Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36147 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme M), 2. la société anonyme de droit belge C), 3. la société de droit de la République des

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 34790 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ouvrier, demeurant à D-UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 36172 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, restaurateur-cafetier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 35159 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), commerçant, et son épouse 2. W), commerçante, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 34717 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze Numéro 35438 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36238 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : MJ), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 31436 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre ; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme HT), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36401 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9227 Diekirch, 40, Esplanade, agissant en qualité de tuteur

Arrêt N°29/11 X. du 19 janvier 2011 (20430/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 25 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 122354 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société d’investissement à capital variable de droit espagnol constituée sous la forme d

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36193 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), retraité, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 9

Jugement civil no 30 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 130359 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 19 janvier deux mille onze Numéro 36220 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juin

Jugement civil no 27 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 122355 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOC1.). S.A., établie et ayant son siège social à E-(

Jugement civil no 9 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 janvier 2011 Numéro 124137 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze. Numéro 34763 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L . UUU, inscrite au registre de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129598 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 12/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 126118 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 8/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129243 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un