Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 296/00 V. du 24 octobre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no. 195/2000 - (XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi douze octobre deux mille Numéro 61987 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marianne EICHER, premier juge, Anick WOLFF, juge, Alix GOEDERT, greffier.

Arrêt référé Audience publique du dix octobre deux mille Numéro 24236 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Jacqueline ROBERT, conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son premier directeur actuellement en

Arrêt N° 287/00 V. du 3 octobre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PERSONNE1.),

Arrêt N° 273/00 Vac. du 14 septembre 2000. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze septembre deux mille l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Exempt - appel en matière de travail. Audience publique du jeudi dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dixhuit. Numéro 19521 du rôle. Composition : Roland SCHMIT, président de chambre, Georges SANTER, premier conseiller, Romain LUDOVICY, premier conseiller, Jean-Claude WIWINIUS, avocat général, Marie-José HOFFMANN, greffière. Entre: X.) , restaurateur

Arrêt N° 262/00 V. du 14 juillet 2000. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille. Numéro 24 022 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), maîtresse de jardin d'enfants, demeurant à L- ( ), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du douze juillet deux mille. Numéro 22616 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), commerçant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Rép. Fiscal N° 3335/2000 àZ[o)i 2sJX:) (Ç)) ^^ Audience publique du douze juillet deux mille Le tribunal de paix de et à Luxennbourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: pj ,serveuse,demeurant à L- C .^ partie demanderesse au principal, partie

Jugement civil n° 223/ 2000 (lere chambre) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille. Numéros 61271,61233,63121 et 64830 du rôle Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER, premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, M.Jean-Jacques DOLAR,substitut, M.Serge BLASEN,greffier assumé. I.(61271) Entre : la société

Arrêt N° 249/00 V. du 11 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut P

Arrêt N° 254/00 V. du 11 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU1.),

Arrêt N° 261/00 V. du 11 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : R.),

Arrêt N° 220/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.) demandeur au civil e t : PERSONNE2.), étudiant, né le DATE1.) à (.

Arrêt N° 225/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société FIDUCIAIRE FID1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 228/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), sans

Arrêt N° 235/00 V. du 7 juillet 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.) ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille. Numéro 24519 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), faisant le commerce sous la dénomination « Café de Paris », demeurant à L( ), appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille. Numéro 23909 du rôle Présents: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) PERSONNE2.), employé privé, demeurant à L-(...), 3)