Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 362/00 V. du 5 décembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) ,

. * 4 N° 45 / 00. du 30.11.2000. Numéro 1719 du registre. Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille. Composition; Marc THILL, président de la Cour, Marc SCblLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT,conseiller à la Cour d'appel,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille. Numéro 23 568 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jérôme WALLENDORF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), demeurant à E-( ) (Espagne), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille. Numéro 23760 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), (

Arrêt référé Audience publique du vingt-huit novembre deux mille Numéro 19224 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Camille HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration

A- \ ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du jeudi vingt-trois novembre deux mille. Numéro 24074 du rôle. Composition; Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain L'UDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : v) ( -1 , sans profession,

f/\ ; ' ' ./ Arrêt civil. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille. Numéros 16522 et 16523 du rôle. Composition: Léa MOUSEL,président de chambre; Joséane SCHROEDER, conseiller: Charles NEU, conseiller; Pierre SCHMIT, premier avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: ^ , secrétaire, demeurant à (. - appelante aux termes d

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille. Numéros 23230 et 23323 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Georges WIVENES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Administration Communale de la Ville de X.), établie à D-( ),

Arrêt N° 338/00 V. du 21 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt référé Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille. Numéros 23263 et 24539 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Georges WIVENES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE DE CONSTRUCTION

Arrêt N° 339/00 V. du 21 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

/15[M l'IOGO Jugement civil n° 313 / 2000. (1ère chambre) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille. Numéro 64396 du rôle. Composition : M.Etienne SCHMIT,premier vice-président, Mme Marie-Laure MEYER,premierjuge, Mme Malou THEIS,juge, M. Vincent FRANCK,substitut, M.David BOUCHE,greffier. Entre : la société à responsabilité limitée \

Arrêt N° 329/00 V. du 14 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits e t : A.), ouvrier,

Arrêt N° 331/00 V. du 14 novembre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze novembre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: CAISSE DE MALADIE DES OUVRIERS, en abrégé CMO, établie à L-2973 Luxembourg, 125, route d’Esch demanderesse au

Réf. no. 840/2000 du 10 no\ embre 2000 à 9h20 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi. 10 novembre 2000. tenue par Nous Christiane RECKINGER. Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Présiderit Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille. Numéro 23382 du rôle. Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A.) Büroorganisation +

Arrêt N° 310/00 V. du 31 octobre 2000 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt référé Audience publique du trente-et-un octobre deux mille Numéro 23429 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de

Qj(o{Ào\Iccc Jugement commercial VI No 630/2000 Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille. Numéro 47 786 du rôle Composition; Ria LUTZ, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Yola SCHMIT,juge. Chantai REULAND, greffier. Entre: Madame ^ , demeurant à (..) (Israël), (...) élisant domicile en l'étude de Maître Lydie LORANG,

N° 43/00 pénal, du 26.10.2000, Numéro 1722 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du Jeudi, vingt-six octobre deux mille, 'arrêt qui suit Entre: R.^ ,employé privé, né le C ) à C. -j demeurant à L- C s ^ , demandeur