Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille deux. Numéros 22463 et 22542 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : A), faisant le commerce sous la dénomination « GARAGE OLIVIER ORIGER », demeurant à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille deux. Numéro 25002 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée UNITED CONTINENT LINES s.à r.l., établie

Arrêt commercial Audience publique du vingt février deux mille deux. Numéro 25641 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Annette GANTREL, conseillère; Lotty PRUSSEN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), commerçante, exerçant le commerce sous la dénomination « BOUTIQUE (...) », demeurant à L-( ), ( ), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille deux Numéro 24911 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), ouvrière, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - i /; M Audience publique du vingt février deux mille deux. Numéro 24971 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. 1. S.) 2. gJ ensemble à L- ^ Entre: , pontonnier, et son épouse , aide-ménagère, les deux demeurant

Arrêt civil Audience publique du 20 février deux mille deux Numéro 25341 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A1.), épouse A1’.), demeurant à F-( ), 2. A2.), employé privé, demeurant à F-( ), appelants aux termes d’un

LE TRIBUNAL: Jugement civil no 56 / 2002 (première chambre) Audience publique du mercredi, vingt février deux mille deux. Numéro 68228 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Albert MANGEN, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Mme A.), employée

Arrêt N° 53/02 V. du 19 février 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dixneuf février deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.

Jugement civil no 52 / 2002 ( première chambre ) Audience publique du lundi, dix-huit février deux mille deux. Numéro 65350 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Maître A.), avocat,

' "44 IcoZ Jugt DO / 2002 Audience publique du 14 Février 2002 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre B»") ^néleC--') à (.- ") :, demeurant à -prévenu- FAITS: Par citation du 23 novembre 2001 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille deux Numéro 24910 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-(...), 2 PERSONNE2.), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille deux Numéro 25507 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), gérant de société, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de

Arrêt N° 46/02 V. du 8 février 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit février deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

0^[ os/ ttS Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre) Audience publique du vendredi, huit février deux mille deux Numéro du rôle: 65.238 Composition; Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé. ENTRE: la BANQUE ET CAISSE D'

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille deux. Numéro 25422 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ETS. SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 2/02 Ch. Crim. du 4 février 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), employé privé, né le ( ) à

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente janvier deux mille deux. Numéro 25151 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l.,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente janvier deux mille deux. Numéro 25 698 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), musicienne, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du trente janvier deux mille deux. Numéro 25216 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller- président; Annette GANTREL, conseillère; Charles NEU, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme CREA-HAUS S.A., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente janvier deux mille deux. Numéro 24442 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.), sans état