Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 50 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze. Numéro 129028 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. E n t r e A), retraitée, demeurant à B-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 131974 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement no IC 3 / 2011 (intérêts civils 131181) Audience publique du mardi, 1er février 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-( ), ( ), demandeur au civil

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 16/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 127844 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 132345 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans profession connue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéros 128880 et 132085 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 53/11 V. du 1er février 2011 (Not. 11749/02/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2011 Audience publique du mardi, premier février deux mille onze Numéro 128885 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 361/2011 Étr. Ex.p. Public. Not. 14517/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ) ; -prévenu - en présence de : Maître FOEHR Michel, avocat à la

Jugement Civil (IIIe chambre) no 23/2011 Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille onze Numéro du rôle : 124.541 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Claudine ELCHEROTH, juge, Colette LORANG, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), infirmière, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35958 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Jugt no 344/2011 étr. not. 22781/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _____________________________________________________ F A I T S :

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 34924 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 36122 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 34516 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A B.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2010 ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A A.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2009 Jugt no 322/2011 Not.23840/07/CD ex.p étr. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le

Jugt no 323/2011 Etr. Ex.p. Not.18497/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie), actuellement détenu pour autre cause, - prévenu - en présence de : A.) , demeurant à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35634 du rôle Présents: Charles NEU, conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35484 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Jugt no 340/2011 étr. ex.p. confisc. not. 15755/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), prévenu