Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 36025 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, né le 02/02/1967 à Maputo (Mozambique),

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 34350 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état connu, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35750 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller , président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36276 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne SCHOESER, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36304 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 34461 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au registre

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35230 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 35151 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit néerlandais AAA, établie et ayant son siège social à NL- . UUU, Postbus,

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36209 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. AW), et son épouse 2. B), 3. DW), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt en matière de la loi du 30 juillet 2002 Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36333 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme LUXEMBOURG TELECOM S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36328 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PW), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL de Luxembourg et Gilbert RUKAVINA de

Arrêt N°57/11 X du 2 février 2011 not 4422/08/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt en matière de la loi du 30 juillet 2002 Audience publique du deux février deux mille onze. Numéro 36333 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 35804 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller , président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, demeurant à ( ), appelante aux termes d

Arrêt référé travail Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36278 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement

1 Numéro 36761 du rôle Arrêt Tutelle du deux février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 19/11/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.) , née le ( ) à ( ) (Brésil) employée, demeurant à L–( ), ( ), comparant en personne assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un

Arrêt civil Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 35349 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : GS), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juillet 2009,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze Numéro 36303 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 2 février deux mille onze Numéro 36327 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Eliane ZIMMER, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), anc. S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Jugement civil no 48/2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux février deux mille onze. Numéro 129027 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant