Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille deux. Numéro 25679 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille deux Numéro 25592 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille deux Numéro 25709 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de

Arrêt N° 79/02 V. du 19 mars 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.),

Arrêt N° 90/02 V. du 19 mars 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X, né

Jugement civil n° 80 / 2002 LE TRIBUNAL: (Ière chambre) Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille deux. Numéros 66921 et 70755 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Jacques CASTEL, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. I. Entre : M. A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille deux. Numéro 25401 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à B-( ), ( ), appelant aux

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille deux. Numéro 25356 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), docteur en médecine, demeurant à B-( ), 2) B.), épouse ( ), sans profession, demeurant à ( ) (Brésil), ( ),

Arrêt civil ^^IOàl2cDQ. Audience publique du 13 mars deux mille deux Numéro 16304 du rôle. Composition: Eliette BAULBR,président de chambre; Julien LUCAS,premier conseiller; Lotty PRUSSEN,conseiller; Daniel SCHROEDER,greffier. Entre 1. ft.) ,demeurant à L- L ) veuve 3; appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch/

Jugement civil no 76 / 2002 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, treize mars deux mille deux. Numéro 67839 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée KIMMO SARL, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 12 mars deux mille deux Numéro 24634 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), employé de banque, et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

N° / 02. du 07.03.2002. Numéro 1866 du registre. Audience publique du jeudi, sept mars deux mille deux. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d'appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d'appel, , avocat

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du six mars deux mille deux. Numéro 26201 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la FEDERATION FED.1.) ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille deux. Numéro 25283 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille deux. Numéro 25152 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.) , demeurant à L- ( ) , appelante aux termes d'

Jugement civil no.B/2002 -( Xle section) ^ Z(X/1 X ^ y Audience publique du jeudi vingt-huit février deux mille deux Numéros 66947. 66996 et 71013 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES,Vice-président, Pascale DUMONG,premierjuge, Anick WOLFF,premierjuge, Françoise SCHANEN,substitut, Alix GOEDERT,greffière. ENTRE , commerçant, faisant le

Jugement civil no. 80 /2002 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-huit février deux mille deux Numéro 65453 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière.

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille deux. Numéro 24935 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société de droit néerlandais SOCIETE1.) V.O.F., ci-avant EENMANSZAAK, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept février deux mille deux. Numéro 25138 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme L.B.I. CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-2628 Luxembourg, 99 rue des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille deux. Numéro 25528 du rôle Présents: Eliane EICHER, conseiller, président, Françoise MANGEOT, conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),