Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N°35 / 02. du 06.06.2002. Numéro 1885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille deux. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel,

05/Œm Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille deux. Numéro 21820 du rôle. Composition: Lia MOUSEL,président de chambre; Joseph RAUS,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Eliane ZIMMER,avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. . Entre: 1) A A ,employé, etson épouse 2) h) , sans état particulier, les deux

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille deux. Numéro 26331 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 144/02 V. du 4 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Arrêt référé Audience publique du 4 juin deux mille deux Numéro 26261 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no 163 / 2002 (lère chambre) Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille deux. Numéros 63448, 63449 et 65016 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. I. (63448 et 63449) E N T R E : la société d'exercice libéral à

Jugement civil no 158 / 2002 (première chambre) ( Assistance judiciaire) Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille deux. Numéro 66345 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut, Mme Pascale HUBERTY, greffier

Jugement commercial II No.374/02 Audience publique du vçndredi, dix-sept mai deux mille deux. ^ Numéros 50 052 et 71 950 du rôie Composition; Karin GUILLAUME, U'juge-président ; Paule MERSCH,Tjuge ; ^ NadmeWALCH,juge; Jacques CASTEL, U'substitut du Procureur d'Etat ; Jean-François LEBLOND,greffier assumé. I)(50 052) Entre: Maître Nora B.GAERTNER,

Jugt n° 1220/2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2002 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg,treizième chambre correctionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCl.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

REF. NO.423/2002 du 16 mai 2002 à10h45 1 Sllc/c'l Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 mai 2002, tenue par Nous Odette PAULY, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,assistée du greffier assumé Natalie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille deux. Numéro 25223 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme G.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille deux. Numéro 26 204 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Lotty PRUSSEN, conseiller ; Simone FLAMMANG, substitut du Procureur général d'État ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : 1) A.), ingénieur, demeurant à B-( ), 2) B.),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille deux. Numéro 24 560 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), née le ( ), chargée de cours, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux

Arrêt civil Audience publique du 15 mai deux mille deux Numéro 25788 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg,

_________________________________ LE TRIBUNAL: Jugement civil no 152 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéro 67630 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, M. David BOUCHE,

LE TRIBUNAL: Jugement civil no 146 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéro 73782 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Mme A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Jugement civil n° 151 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéros 66466 et 66486 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, Mme Pascale PIERRARD, greffier. (rôles 66466 et 66486)

Jugement civil no 141 / 2002 LE TRIBUNAL: (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéro 68119 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Mme A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du huit mai deux mille deux. Numéro 26305 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jeannot NIES, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille deux. Numéro 25924 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’