Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet juin deux mille deux. Numéro 25484 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille deux. Numéro 24367 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabiliét limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille deux. Numéro 25387 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société SOC.1.) LIMITED, agissant en sa qualité de « trustee » du trust de droit anglo-saxon SOC.2.),

-Arrêt civil- Audience publique du trois juillet deux mille deux. Numéro 25554 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Georges WIWENES, premier avocat général, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

câioT/m Réf. no. 555/2002 du 2 juillet 2002 à 8h45 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 2 juillet 2002, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 15/02 Ch. Crim. du 1er juillet 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU1.), né le DATE1.) à (

i / Réf. no. 552/2002 du 28juin 2002 àlOhOO Audience publique extraordinaire des référés du vendredi,28juin 2002,tenue par Nous Odette PAULY, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille deux. Numéro 26 081 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Georges WIVENES, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), demeurant à I-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille deux Numéro 26034 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), veuve B.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 26 juin deux mille deux Numéro 26325 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), juriste traducteur, et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à B-( ),

Arrêt N° 171/02 V. du 21 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille deux. Numéro 25674 du rôle Présents: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille deux. Numéro 25733 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 163/02 V. du 14 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. A.

Arrêt N° 160/02 V. du 14 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A), sans profession, demeurant à L-(...), élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille deux. Numéro 24366 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux

Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi treize juin deux mille deux. Numéro 25294 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) S.A., en

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil no 186 /2002 ( Ière chambre ) Audience publique du lundi, dix juin deux mille deux. Numéro 71599 du rôle Composition : M. Pierre CALMES, vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. A.), indépendant, demeurant à BG-( ),