Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 134422 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 31/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 124966 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA (anciennement SOCIETE2.) SCA, établie et

Jugement civil no 62/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 février 2011 Numéros du rôle : 113826 et 115476 (jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 99/11 V. du 22 février 2011 (Not. 376/08/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ), demeurant à L-( ) 2. B.), né le ( ), demeurant à L-( ) 3. C.), née

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille onze Numéro 127953 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., société constituée sous la forme de société anonyme,

No. Rôle: 134319 Réf. No. 144/2011 du 21 février 2011 à 9h15 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 21 février 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

REPERTOIRE FISCAL NR.: 866 / 2011 Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 20 mai 2010, avec rétroactif au 04 mars 2010. TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 F E V R I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER

Répertoire n°: 516/11 Audience publique du 21 février 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOC1.) (anciennement SOC1’.)), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’administration

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35571 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35682 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35848 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35483 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination sociale « B», établie à L-( ), appelant aux

Jugt no 626/2011 not. 18241/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FÉVRIER 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), prévenu _______________________________________________________ F A I T S :

Jugt no 595 Notice no 21532/10cc / 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre i.c. PERSONNE1.), i.c.prov. né le DATE1.) à (...), demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.),

N° 12 / 11. du 17.2.2011. Numéro 2811 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35376 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35535 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille onze. Numéro 35889 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept février deux mille onze Numéro 35079 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no 612/2011 Not.24352/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), L-( ), - prévenu - en présence de 1. A.) , demeurant ( ),