Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille deux. Numéro 25661 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée CARDOSO ET FRERE s.à r.l., anciennement PLATROLUX s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille deux Numéro 26181 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille deux Numéro 26090 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), épouse B.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

05/05/203^ Jugement commercial II No 326/2002 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille deux. Composition: Maryse WELTER, 1ère vice-présidente, Karin GUILLAUME, 1er juge, Paule MERSCH, 1er juge, John PETRY,substitut principal du Procureur d'Etat, Martine MATHAY, greffier. LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée déposée en date du 11

^ / I V ^(Si3o Jugt.no. /2002 AUDIENCE PUBLIQUE PU 30 AVRIL 2002 APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause entre: 1) W,I consultant, 2) S5-«11 employée privée, les deux demeurantàL-1" j comparant par Maître Alex KRIEPS,avocat, demeurant à Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du 30 avril deux mille deux Numéro 25782 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GERIA, établie et ayant son siège social à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen, représentée par

Arrêt civil Audience publique du 24 avril deux mille deux Numéros 24909 et 26168 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise à L-( ), ( ),

Arrêt référé Audience publique du 24 avril deux mille deux Numéro 26181 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO,

Arrêt référé Audience publique du 24 avril deux mille deux Numéro 25926 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée AUTOCARS ECKER, établie et ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 1, rue

Arrêt N° 108/02 V. du 23 avril 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 118 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, vingt-deux avril deux mille deux. Numéro 72251 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. A.), expert comptable, demeurant à L-( ), partie demanderesse

Jugement commercial No 283/02 Audience publique du vendredi, dix-neufavril deux mille deux. Numéro 73 698 du rôle Composition: Maryse WELTER,lère Vice-Présidente, Karin GUILLAUME,1erjuge, Paule MERSCH,1erjuge, Yolande MAHNE,greffier. J9 /ou I £2.ccQ_ Entre: la société àresponsabilité limitée sSCX^^) siège social à L- L - ^ s.à r.L, établie et ayant

N° 13/02 pénal, du 18.04.2002. Numéro 1881 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit avril deux mille deux, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de: R.), né le(...)à(...), demeurant à L-(...),(...),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept avril deux mille deux. Numéro 25 960 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A), employé SOC1), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt civil Audience publique du 17 avril deux mille deux Numéro 25066 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Charles NEU, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée CLARIDGE, représentée par ses liquidateurs actuellement en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille deux. Numéro 25622 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze avril deux mille deux. Numéro 25941 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, dessinateur, demeurant à B-( ), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice

2^/311002- Jugement commercial N° 117 / 2002 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille deux. Numéro du rôle: 7884 Composition : Monsieur Madame Monsieur Gilbert HOFFMANN, Karine REUTER, Lex EIPPERS, Monsieur Jean-Marie BRESER, Vice-Président du Tribunal, Juge, Juge, Greffier assumé. Entre: Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

-Arrêt civil- Audience publique du vingt et un mars deux mille deux. Numéro 25297 du rôle. Composition: Georges SANTER,président de chambre; Irène FOLSCHEID,premier conseiller; Monique BETZ,premier conseiller; Paul WAGNER^ greffier. Entre: , photographe, demeurant à L- L ) ? appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA

V /I N°18 02. du 21.03.2002. Numéro 1868 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi,vingt et un mars deux mille deux. Composition: Marc THE.L, président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS,premier conseiller à la Cour d