Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 35597 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 août 2007,

Arrêt du seize février deux mille onze en matière de saisie-arrêt entre la société AAA et la société BBB S.A. Numéro 36988 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. ___________________________________ La Cour d’appel du Grand-Duché

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 33824 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite

Jugt n°562/2011 not. 25244/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , ex.p. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de T2.) , demeurant ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze Numéro 36261 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de

Numéro 36816 du rôle Arrêt Tutelle du seize février deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 13/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Emmanuelle RUDLOFF en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 32910 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1027 Luxembourg, 50, avenue de la Gare, prise en sa

Assistance Judiciaire a été accordée à A.) par lettre de Monsieur le Bâtonnier du 7 juillet 2010 avec effet rétroactif à 3 mois au jour de la réception de la demande au secrétariat du barreau- à savoir le 3 février 2010. Jugement civil no 59 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize février deux mille onze. Numéro 127928 du rôle

-Arrêt civil- Audience publique du seize février deux mille onze Numéro 36968 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e XXX, demeurant à L-OOO, ayant actuellement élu domicile à l’Administration communale de DDD, appelant aux termes d’une

Arrêt commercial Audience publique du seize février deux mille onze. Numéro 35649 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 16 février deux mille onze Numéro 33218 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 134249 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 24/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 134345 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 123690 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 131446 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt no 545/2011 Not. : 21443/10/CC Audience publique du 15 février 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. la société anonyme SOC1.) S.A. ((...)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son Conseil d’Administration

Arrêt n° 104/11 Ch.c.C. du 15 février 2011. (320/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 2028/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2011 Audience publique du mardi, quinze février deux mille onze Numéro 132556 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Arrêt N° 76/11 VI. du 14 février 2011 (Not 19707/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 708 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 F E V R I E R 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur