Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 16 / 11. du 3.3.2011. Numéro 2823 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

N° 15 / 11. du 3.3.2011. Numéro 2822 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille onze Numéro 35462 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 35237 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; D)el SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée D), 2. M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A., appelantes aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 35417 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Roger LINDEN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA GmbH, établie et ayant son siège social à D .. UUU, inscrite au Registre de

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 36111 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 34880 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 35609 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 35934 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 36112 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 35860 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 36467 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch

Jugement commercial XV No. 238 / 11 Audience publique du mercredi, deux mars deux mille onze. Numéro 127 628 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 35946 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit français AAA S.A., établie et ayant son siège social à F- UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du deux mars deux mille onze. Numéro 35175 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Roger LINDEN, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au

Rép. fiscal n° 998/11 du 02.03.2011 Audience publique du deux mars deux mille onze --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t

Arrêt référé Audience publique du 2 mars deux mille onze Numéro 36415 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), fondation de droit italien, 2. D), personne écclésiastique civilement reconnue de droit italien, appelantes

Jugement civil no 74/2011 (XVlie chambre) Audience publique du mercredi,deux mars deux mille onze. Numéro 131033 du rôle Œ) Composition; Marianne HARLES,vice-président, Charles KIMMEL,juge, Annick DENNEWALD,juge délégué, Marc KAYL,greffier. Entre v| , maçon,et son épouse, 2 g) -. aide-ménagère, les deux demeurant ensemble à L- aux .anue. d«

n° LCRI 14/2011 Notice du Parquet: 137/10/CD exp 10 CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence de: B.) ,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2011 Audience publique du mardi, premier mars deux mille onze Numéro 133031 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de