Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 18 / 11. du 10.3.2011. Numéro 2815 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 36107 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23

Jugt no 880/2011 jonction ex.p. not. 14351/10/CD, 14354/10/CD, 14358/10/CD, 14361/10/CD et 22963/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 34912 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

n° LCRI 18/2011 Notice du Parquet: 29083/09/CD exp sprob 10 CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2011 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), D-( ), actuellement sous contrôle judiciaire, - p r é v e n u en présence

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 36293 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Jugement civil no 88 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze. Numéros 121797 et 123751 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Annick DENNEWALD, juge délégué, Marc KAYL, greffier. I. (121797) E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOC1.) SARL,

-Arrêt civil- Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35281 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du neuf mars deux mille onze. Numéro 35729 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce

Arrêt N° 126/11 X du 9 mars 2011 not 5978/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 130/11 X du 9 mars 2011 not 2189/08/XC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt commercial Audience publique du neuf mars deux mille onze. Numéro 35180 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU, inscrite au registre de

- Arrêt en matière de saisie-arrêt - Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35575 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse XXX, établie et ayant son siège social à , inscrite au registre du

Arrêt référé Audience publique du 9 mars deux mille onze Numéro 36569 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Joséane SCHROEDER, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme I), 2. la société à responsabilité limitée F), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 34872 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de

Jugement civil no 87 / 2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze. Numéros 131253 et 133501 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (131253) E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313

- Arrêt en matière de saisie-arrêt - Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35574 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse XXX, établie et ayant son siège social à , inscrite au registre du

Arrêt N° 129/11 X du 9 mars 2011 not 3516/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mars deux mille onze Numéro 35233 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

-Arrêt civil- Audience publique du neuf mars deux mille onze Numéro 35282 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e HHH SSS, médecin-dentiste, demeurant à L-2520 Luxembourg, 41, allée Scheffer, appelant aux termes d’un exploit de l’