Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1220/2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2002 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg,treizième chambre correctionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCl.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

REF. NO.423/2002 du 16 mai 2002 à10h45 1 Sllc/c'l Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 16 mai 2002, tenue par Nous Odette PAULY, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,assistée du greffier assumé Natalie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize mai deux mille deux. Numéro 25223 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme G.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille deux. Numéro 26 204 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Lotty PRUSSEN, conseiller ; Simone FLAMMANG, substitut du Procureur général d'État ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : 1) A.), ingénieur, demeurant à B-( ), 2) B.),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quinze mai deux mille deux. Numéro 24 560 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), née le ( ), chargée de cours, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux

Arrêt civil Audience publique du 15 mai deux mille deux Numéro 25788 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg,

_________________________________ LE TRIBUNAL: Jugement civil no 152 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéro 67630 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, M. David BOUCHE,

LE TRIBUNAL: Jugement civil no 146 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéro 73782 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Mme A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Jugement civil n° 151 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéros 66466 et 66486 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, Mme Pascale PIERRARD, greffier. (rôles 66466 et 66486)

Jugement civil no 141 / 2002 LE TRIBUNAL: (première chambre) Audience publique du lundi, treize mai deux mille deux. Numéro 68119 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Mme A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du huit mai deux mille deux. Numéro 26305 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jeannot NIES, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille deux. Numéro 25924 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial Audience publique du huit mai deux mille deux. Numéro 25661 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée CARDOSO ET FRERE s.à r.l., anciennement PLATROLUX s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille deux Numéro 26181 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en

Arrêt référé Audience publique du 8 mai deux mille deux Numéro 26090 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), épouse B.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

05/05/203^ Jugement commercial II No 326/2002 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille deux. Composition: Maryse WELTER, 1ère vice-présidente, Karin GUILLAUME, 1er juge, Paule MERSCH, 1er juge, John PETRY,substitut principal du Procureur d'Etat, Martine MATHAY, greffier. LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée déposée en date du 11

^ / I V ^(Si3o Jugt.no. /2002 AUDIENCE PUBLIQUE PU 30 AVRIL 2002 APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu lejugement qui suit: Dans la cause entre: 1) W,I consultant, 2) S5-«11 employée privée, les deux demeurantàL-1" j comparant par Maître Alex KRIEPS,avocat, demeurant à Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du 30 avril deux mille deux Numéro 25782 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GERIA, établie et ayant son siège social à L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen, représentée par

Arrêt civil Audience publique du 24 avril deux mille deux Numéros 24909 et 26168 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Eliane ZIMMER, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise à L-( ), ( ),

Arrêt référé Audience publique du 24 avril deux mille deux Numéro 26181 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO,