Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille deux. Numéro 26 301 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : la société en commandite simple AVENIR s.à r.l. & Cie, représentée par

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille deux. Numéros 23 054, 24 097 et 26 382 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : - I - 1) A1.), employée privée, épouse B.),

Arrêt civil Audience publique du 10 juillet deux mille deux Numéro 25835 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Arrêt référé Audience publique du 10 juillet deux mille deux Numéro 26720 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Carlo HEYARD, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

_________________________________ Jugement civil n° 251/ 2002 ( Ière chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille deux. Numéro 75629 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Marc KAYL, greffier assumé. Entre : Mme A.), étudiante, demeurant à L-( ), (

_________________________________ Jugement civil no 252 / 2002 (première chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille deux. Numéro 65154 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. E n t r e : la société du droit des Îles

Jugement civil n° 253 / 2002 ( Ière chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille deux. Numéro 66642 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Pascale PIERRARD, greffier. Entre : M. A.), ouvrier, demeurant à L-( ) partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 247/2002. (première chambre) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille deux. Numéro 68022 du rôle. Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, Mme Pascale PIERRARD, greffier. Entre : 1) M. A.), entrepreneur

Arrêt N° 206/02 V. du 9 juillet 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : l’association sans but lucratif ASBL.1.) A.S.B.L., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 203/02 V. du 9 juillet 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.,

N°44 / 02. du 07.11.2002. Numéro 1910 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept novembre deux mille deux. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille deux. Numéro 25772 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Eliane ZIMMER, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet juin deux mille deux. Numéro 25484 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du 3 juillet deux mille deux. Numéro 24367 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabiliét limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du trois juillet deux mille deux. Numéro 25387 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société SOC.1.) LIMITED, agissant en sa qualité de « trustee » du trust de droit anglo-saxon SOC.2.),

-Arrêt civil- Audience publique du trois juillet deux mille deux. Numéro 25554 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Georges WIWENES, premier avocat général, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

câioT/m Réf. no. 555/2002 du 2 juillet 2002 à 8h45 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 2 juillet 2002, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Arrêt N° 15/02 Ch. Crim. du 1er juillet 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU1.), né le DATE1.) à (

i / Réf. no. 552/2002 du 28juin 2002 àlOhOO Audience publique extraordinaire des référés du vendredi,28juin 2002,tenue par Nous Odette PAULY, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille deux. Numéro 26 081 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Georges WIVENES, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), demeurant à I-( ), appelante aux termes d’un