Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35850 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: 1) la société SOC.1), établie et ayant son siège social au GB- ( ) représentée par son board of directors en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 36127 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; président ; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 34825 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35617 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35792 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35953 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

N° 19 / 11. du 17.3.2011. Numéro 2804 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 33236 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: le GOUVERNEMENT R., appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 35669 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35829 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée XXX, ayant eu son siège social à L- , immatriculée au registre de commerce

N° 20 / 11. du 17.3.2011. Numéro 2828 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35902 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 36198 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35693 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 36072 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 35948 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 MARS 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Alain FICKINGER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille onze Numéro 36336 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A, ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 34424 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Jugt no 928/2011 16/cr exp.+sprob. not. 14496/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu -----------------------------------------------------