Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 26 juin deux mille deux Numéro 26034 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), veuve B.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 26 juin deux mille deux Numéro 26325 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), juriste traducteur, et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à B-( ),

Arrêt N° 171/02 V. du 21 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille deux. Numéro 25674 du rôle Présents: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf juin deux mille deux. Numéro 25733 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N° 163/02 V. du 14 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. A.

Arrêt N° 160/02 V. du 14 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A), sans profession, demeurant à L-(...), élisant domicile en l’étude de Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille deux. Numéro 24366 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux

Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi treize juin deux mille deux. Numéro 25294 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) S.A., en

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil no 186 /2002 ( Ière chambre ) Audience publique du lundi, dix juin deux mille deux. Numéro 71599 du rôle Composition : M. Pierre CALMES, vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. A.), indépendant, demeurant à BG-( ),

N°35 / 02. du 06.06.2002. Numéro 1885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juin deux mille deux. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel,

05/Œm Arrêt civil. Audience publique du cinq juin deux mille deux. Numéro 21820 du rôle. Composition: Lia MOUSEL,président de chambre; Joseph RAUS,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Eliane ZIMMER,avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. . Entre: 1) A A ,employé, etson épouse 2) h) , sans état particulier, les deux

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq juin deux mille deux. Numéro 26331 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 144/02 V. du 4 juin 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

Arrêt référé Audience publique du 4 juin deux mille deux Numéro 26261 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no 163 / 2002 (lère chambre) Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille deux. Numéros 63448, 63449 et 65016 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. I. (63448 et 63449) E N T R E : la société d'exercice libéral à

Jugement civil no 158 / 2002 (première chambre) ( Assistance judiciaire) Audience publique du lundi, vingt-sept mai deux mille deux. Numéro 66345 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut, Mme Pascale HUBERTY, greffier

Jugement commercial II No.374/02 Audience publique du vçndredi, dix-sept mai deux mille deux. ^ Numéros 50 052 et 71 950 du rôie Composition; Karin GUILLAUME, U'juge-président ; Paule MERSCH,Tjuge ; ^ NadmeWALCH,juge; Jacques CASTEL, U'substitut du Procureur d'Etat ; Jean-François LEBLOND,greffier assumé. I)(50 052) Entre: Maître Nora B.GAERTNER,