Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 245/2002 -( XIe chambre ) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-sept octobre deux mille deux Numéro 73774 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), Vice-Président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière.

Arrêt N° 269/02 V. du 15 octobre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P

Arrêt N° 272/02 V. du 15 octobre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme BANQUE1.) (Luxembourg) S.A., ci-avant dénommée BANQUE2.) (Luxembourg) S.A., établie et

_________________________________ Jugement civil no 307 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux. Numéro 67734 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Michèle HORNICK, juge, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Albert MANGEN, premier substitut, Mme Pascale HUBERTY, greffier assumé.

_________________________________ 5 Jugement no. 43 / 2002 ( Xe chambre ) - Bail à loyer Audience publique du vendredi, onze octobre deux mille deux. Numéro 63671 du rôle Composition: Frédéric MERSCH, vice-président, Nathalie JUNG, premier juge, Edouard DELOSCH, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier assumé. E n t r e 1. A), employé privé, et son épouse 2.

Exempt-arrêt en matière de travail. /T Audience publique du jeudi dix octobre deux mille deux. Numéro 25787 du rôle. Composition : Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER,conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Paul WAGNER,greffier. G .4: A.) Entre: , employé, demeurant à D- (..) (...

Arrêt N° 261/02 V. du 8 octobre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X

-Arrêt civilAudience publique du trois octobre deux mille deux. Numéro 25445 du rôle Composition: Irène FOLSCHEID, premier conseiller, président, Monique BETZ, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: 1) A.), commerçant, demeurant à L-( ), 2) B.), épouse A.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 252/02 V. du 1er octobre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : P.), ouvrier communal, demeurant à L- ( ) demandeur au civil e t : C.), sans état défini, demeurant à L

Arrêt N° 251/02 V. du 1er octobre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq septembre deux mille deux. Numéro 25485 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A), employé privé, demeurant à L-(...), agissant en sa qualité d’actionnaire détenant plus d’un cinquième

Jugement civil n° 274 / 2002 (Ière chambre) Audience publique du lundi, seize septembre deux mille deux. Numéro 69036 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : Mme A.), employée privée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

ARRET CIVIL - EXEQUATUR 2S))o¥/2od9 & Audience publique de vacation du lundi vingt-neuf juillet deux mille deux. Numéro 24074 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVIGY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER,conseiller ; Georges WIVENES, premier avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. V./ t

Jugement commercial No.5^102 M I dt Lkjo:2. Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille deux. Numéro du rôle: 50 947 Composition: Maryse WELTER, 1ère vice-présidente; Paule MERSCH, 1erjuge; Nadine WALCH,juge; Martine MATHAY,greffier; Entre: la BANQUE société coopérative de banque populaire à capital variable régie par la loi du 13 mars

_________________________________ Jugement Bail à Loyer no 54/2002 (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------- Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille deux Numéro du rôle: 73783 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Michèle HORNICK, juge, Marie-Anne MEYERS, juge-déléguée, Albert

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille deux. Numéro 26285 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Georges

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille deux. Numéro 25653 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l’

-Arrêt civil- Audience publique du onze juillet deux mille deux. Numéro 26214 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: A), employé privé, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’

-Arrêt commercial- Audience publique du onze juillet deux mille deux. Numéro 25731 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: A.), ouvrier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle

IccPi Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi onze juillet deux mille deux. Numéro 25236 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller - président ; Joséane SCHROEDER,conseiller ; Lotty PRUSSEN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffiére assumée. ENTRE : la société anonyme -5cc.l.)