Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no. 1176/2011 not. 11844/2008CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre ex.p. V.) étr. né le ( ) à ( ) (Pays-Bas) demeurant NL-( ) ex.p. N.) étr. né le ( ) à ( ) (Vietnam) demeurant B-( ) - p r é v e n

N° 21 / 11. du 31.3.2011. Numéro 2836 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35911 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, épouse A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Jugement commercial VIe No 482 / 2011 Audience publique du jeudi, trente et un mars deux mille onze. Numéro 133571 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36883 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35954 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 34581 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 35289 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Répertoire n° 919/11 E-TRAV-104/10 Audience publique du 31 mars 2011 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER,

Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36651 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand S) GmbH & Co. KG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Jugement civil no 87/2011 (Ière chambre) Audience publique du mercredi trente mars deux mille onze. Numéros 94502 et 95872 du rôle. Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre : A.) dite A’.), employée privée, demeurant à L-( ), partie

1 Arrêt du trente mars deux mille onze rendu sur requête de la société à respoonsabilité limitée AAA s.à r.l. sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. ------------------------------------------------------- LA COUR D’APPEL: quatrième chambre, siégeant en

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35852 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Jugement commercial XV No. 332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéro 126 964 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Président ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme DWS INVESTMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35789 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 35982 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 15 mars 2010,

1 Arrêt civil. Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35891 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; John PETRY, avocat, général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 35168 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme X) Architectes, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de