Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 18 décembre deux mille deux Numéro 26486 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt référé Audience publique du 18 décembre deux mille deux Numéro 26326 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc

Arrêt référé Audience publique du 18 décembre deux mille deux Numéro 26763 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille deux. Numéro 25551 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S.) s.à r.l., établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze décembre deux mille deux. Numéro 26543 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), ouvrière, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi dix-neuf décembre deux mille deux. Numéro 26876 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller, président; Joséane SCHROEDER, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller, Georges WIVENES, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme de droit allemand

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille deux. Numéro 25671 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : S.) , ouvrier, demeurant à L- ( ) , appelant aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq décembre deux mille deux. Numéro 25963 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Georges WIVENES, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : G.) , ouvrier, demeurant à L- ( ) , appelant aux

5 ) Arrêt no 337/02 - C.S.J./Ass.Gén. du 5 décembre 2002 La Ccur Supérieure de Justice du Gand-Duché de Luxembourg,siégeant en assemblée générale, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille deux l'arrêt qui suit Entre . journaliste, demeurant à L- ( \ citant direct et demandeur au civil, e t , membre du gouvernement, Ministre de .

Arrêt N° 335/02 V. du 3 décembre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1

-Arrêt commercial- Audience publique du vingt-huit novembre deux mille deux. Numéro 26223 du rôle Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L(...), représentée par

Arrêt civil Audience publique du 27 novembre deux mille deux Numéro 26649 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept novembre deux mille deux. Numéro 25649 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme de droit public belge SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé « SNCB

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille deux. Numéro 25135 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : B.), vendeuse, demeurant à L- ( ), ( ), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille un Numéro 24504 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille deux. Numéro 26067 du rôle Composition: Georges SANTER, président, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: A.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’exploits de huissiers de justice Marcel HERBER d’

Arrêt N° 317/02 V. du 19 novembre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 311/02 V. du 19 novembre 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Assistance Judiciaire Jugement civil no 353 / 2002 (Ière chambre) Audience publique du lundi, dix-huit novembre deux mille deux. Numéro 66915 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Albert MANGEN, premier substitut, Mme Monique BARBEL, greffier. E n t r e : Mme A.)

Q^n.fisc.no SK /2002 j5iJJl3col AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI, 15 NOVEMBRE 2002 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG (section: EMPLOYES PRIVES)a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause entre. R ) .salarié,demeurant à D- C-■- ) DEMANDEUR- comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société