Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36043 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35727 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en nom collectif AAA SENC, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34645 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Jugement civil no 106/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéros 128474, 129855 et 131115 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (128474) E n t r e 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans

Arrêt N° 171/11 V. du 29 mars 2011 (Not. 17360/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéros 127988 et 131668 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 45/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéro 132191 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 174/11 V. du 29 mars 2011 (Not. 4523/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Yves ALTWIES, avocat à

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéro 132354 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no 97/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 29 mars 2011. Numéro du rôle: 122453 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Pascale NOERDEN, greffière. ENTRE: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à S-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt n° 1129/11 Notice du Parquet : 9895/10/CC Etr. 1x JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 25 mars 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Monténégro), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T

Jugt no 1076/2011 jonction not. 5663/10/CD et 31511/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de l’association sans but lucratif ASBL.) ASBL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéros 35981 et 36368 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anoyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéros 36093 et 36341 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont

Jugt no 1093/2011 not.14850/10/CD et not. 3697/11CD étr. ex.p. s. prob. jonction AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Serbie-et-Monténégro), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze Numéro 34909 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quarte mars deux mille onze Numéro 36128 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille onze. Numéro 35568 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A.., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugt no 1094/2011 étr. ex.p. confisc. restitution not. 19740/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à LIEU1.) (Algérie), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu