Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille deux. Numéro 26371 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial Audience publique du treize novembre deux mille deux. Numéros 26221 et 26319 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Gisèle HUBSCH, substitut du Procureur Général d’Etat; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : A.), medecin spécialisé en orthopédie,

n Défaat Jugln''lZfa'2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2002 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition dejuge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Le. H.) né le (^...) slL.)(Belgique), étr. demeurant déf. - prévenu - FAITS: Par citation du

Rép. fiscal 4805/02 du 07.1 1.2002 ^)^\looZ ' Audience publique du sept novembre deux mille deux Le tribunal de paix de et à Luxembourg,arrondissementjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée S.àr.l.. établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 6 novembre deux mille deux Numéro 25069 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom personnel que pour autant que de besoin

Co) I 2qo2. No. Rôle:77122 REF. NO 842/2002 du 5 novembre 2002 à9h00 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 5 novembre 2002, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 246/2002 (8e chambre) Audience publique du mardi, cinq novembre deux mille deux Numéro du rôle : 68.453 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, juge, Albert MANGEN, premier substitut du Procureur d’Etat, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme DEXIA-

Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille deux. Numéro 25934 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme HEAT POWER CONSULTING S.A., en abrégé H.P.C. S.A., établie et ayant son siège social à L-2128

Arrêt civil Audience publique du 30 octobre deux mille deux Numéro 26226 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société coopérative d’assurances ASS.1.), établie et ayant son siège social à ( ), représentée au Grand-Duché

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux. Numéro 25235 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : M.), employée privée, demeurant à B-( ), appelante aux termes d'un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux. Numéro 26416 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : (X...), faisant le commerce sous la dénomination "

-Arrêt civilAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux. Numéros 24894 et 25280 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Carlo HEYARD, premier conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil no. 250/2002 -( XIe chambre ) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-quatre octobre deux mille deux Numéro 70668 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), Vice-Président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière.

Arrêt référé Audience publique du 22 octobre deux mille deux Numéro 26200 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg

Jugement civil no 317 / 2002 (première chambre) Audience publique du lundi, vingt-et-un octobre deux mille deux. Numéro 75235 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Marc WAGNER, juge, Mme Françoise SCHANEN, attachée de justice, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : la société SOC.1.) A.G.,

Jugement Occupation sans droit ni titre no 66/2002 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, dix-huit octobre deux mille deux Numéro du rôle: 76930 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), et son épouse, 2) B.), les deux demeurant à L-( ),

■i?i D/aŒ' Jugt no 2002 © AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2002 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex,p. étr. ex,p. étr, ex.p. étr. confise. 1. ) né le à demeurant (.. (B), , L- l. - 2. P2-^ , né le {.. .^ à i. -

No rôle ;77421 Réf. no. 789/2002 du 17 octobre 2002 à 9h00 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 17 octobre 2002, tenue par Nous Malou THEIS,Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux. Numéro 26257 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

-Arrêt commercial- Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux. Numéro 25150 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: la société SOCIETE1.) AG, Direktion für Deutschland, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),