Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 36483 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 32493 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Arrêt commercial Audience publique du six avril deux mille onze. Numéro 35882 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employée privée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 6 avril deux mille onze Numéro 35001 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. P), 3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2011 Audience publique du mardi, cinq avril deux mille onze Numéros 129315 et 132597 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil no 114/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 5 avril 2011. Numéro du rôle: 122.801 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) la société DANIEL FRERES IMMOBILIERES S.àr.l. unipersonnelle, établie et ayant son siège social à L-2316 Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 48/2011 Audience publique du mardi, cinq avril deux mille onze Numéro 134500 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

No. rôle: 136423 Réf. no. 270/2011 du 5 avril 2011 à 8h40 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 5 avril 2011, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugt no 1238/2011 Not. : 30404/09/CD Ex.p. 1x Audience publique du 5 avril 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), – p r é v e n u – F A I T S: Par citation du 24 février 2011, Monsieur le

Arrêt N° 202/11 V. du 5 avril 2011 (Not. 4871/09/CC + No. 4872/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq avril deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : A.), employé privé, né le ( ) à ( ) (Serbie et Monténégro), demeurant à L-( )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2011 Audience publique du mardi, cinq avril deux mille onze Numéro 134313 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 193/11 Ch.c.C. du 1er avril 2011. (Not. : 4752/06/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier avril deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) P1), fonctionnaire, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P2), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), en

N° 23 / 11. du 31.3.2011. Numéro 2835 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère

N° 22 / 11. du 31.3.2011. Numéro 2837 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 34559 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e UUU CCC, sans état, demeurant à , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36607 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 35380 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 35633 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un mars deux mille onze. Numéro 36450 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mars deux mille onze Numéro 34937 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-