Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil. Y) ; . -7 / i\ VC Audience publique du douze février deux mille trois. Numéro 25302 du rnlp.. Composition: Lia MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US,premier conseiller; Jean-Claude WÎWÎNIUS,premier conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: T.) indépendant, demeurant à ; en Grande-

- Arrêt civil Audience publique du six février deux mille trois. Numéro 25817 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller; Monique BETZ, premier conseiller; Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre : la société anonyme BQUE1.) Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du cinq février deux mille trois. Numéro 26709 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente janvier deux mille trois. Numéro 26126 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf janvier deux mille trois. Numéro 26 150 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : 1) A.), ouvrier, demeurant à L-( ), 2) B.), épouse A.),

Jugement commercial XV No /2003 Audience publique du lundi 27janvier deux mille trois. Numéro 50185 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, vice-présidente. Marc WAGNER,juge, Robert WORRE,juge, Nicolas CONTER, greffier assumé. Monsieur c .) Entre: P.) , administrateur de société, demeurant à L- appelant comparant par Maître Thierry REISCH, avocat,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois janvier deux mille trois. Numéro 25581 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : (X...), employé privé, demeurant

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-trois janvier deux mille trois. Numéro 25946 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Jean-Claude MULLER, greffier assumé. Entre: 1) A), agriculteur, et son épouse, 2) A’), sans état, les deux demeurant à L-( ), appelants aux

Arrêt N° 23/03 V. du 21 janvier 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 24/03 V. du 21 janvier 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

-Arrêt commercialAudience publique du seize janvier deux mille trois. Numéro 26282 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

-Arrêt civil- Audience publique du seize janvier deux mille trois. Numéro 25264 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: A.), épouse de ( ), institutrice, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 15 janvier deux mille trois Numéro 26612 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.)

Arrêt N° 11/03 V. du 14 janvier 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

-Arrêt civil- Audience publique du neuf janvier deux mille trois. Numéro 25595 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Tessy EUTAXIAS, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée CARRELAGES GUY ROLLINGER SARL,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille trois. Numéro 26 551 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jérôme WALLENDORF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A), ouvrier, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille trois. Numéro 25832 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Jérôme WALLENDORF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 8 janvier deux mille trois Numéro 26358 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Jeannot NIES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie et ayant ses bureaux à L-1651

Arrêt référé Audience publique extraordinaire du 31 décembre deux mille deux Numéro 27302 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Marie-Paule KURT, greffier. E n t r e : 1. l’association sans but lucratif INVESTAS, Association Luxembourgeoise des Actionnaires Privés, A.

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit décembre deux mille deux. Numéro 26 302 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jérôme WALLENDORF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : La société anonyme de droit belge WINTERTHUR EUROPE