Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt du trente mars deux mille onze rendu sur requête de la société à respoonsabilité limitée AAA s.à r.l. sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice. ------------------------------------------------------- LA COUR D’APPEL: quatrième chambre, siégeant en

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35727 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société en nom collectif AAA SENC, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35789 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 35168 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme X) Architectes, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36651 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand S) GmbH & Co. KG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

1 Arrêt civil. Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34645 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 36043 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze Numéro 35891 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; John PETRY, avocat, général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 34082 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), entrepreneur de constructions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du trente mars deux mille onze. Numéro 35852 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Jugement civil no 87/2011 (Ière chambre) Audience publique du mercredi trente mars deux mille onze. Numéros 94502 et 95872 du rôle. Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre : A.) dite A’.), employée privée, demeurant à L-( ), partie

Jugement civil no 106/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéros 128474, 129855 et 131115 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (128474) E n t r e 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans

Jugement commercial XV No. 332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze. Numéro 126 964 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Président ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme DWS INVESTMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2

Arrêt référé Audience publique du 30 mars deux mille onze Numéro 35982 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 15 mars 2010,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéros 127988 et 131668 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux

Arrêt N° 174/11 V. du 29 mars 2011 (Not. 4523/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Yves ALTWIES, avocat à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 45/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille onze Numéro 132191 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 97/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 29 mars 2011. Numéro du rôle: 122453 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Pascale NOERDEN, greffière. ENTRE: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à S-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier