Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 11 mars deux mille trois Numéro 26940 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’

Arrêt référé Audience publique du 11 mars deux mille trois Numéro 26964 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Jeannot NIES, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugt no 588/2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2003 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - ============================================ F A I T S : Par citation du 6 août 2002,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille trois. Numéro 27241 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), cuisinier, demeurant à F-( ), appelant aux termes d'un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille trois. Numéro 27058 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme (X...), établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 90 / 2003 (première chambre) Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille trois. Numéro 71905 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. E N T R E M. le receveur-préposé du bureau principal de recette des

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept février deux mille trois. Numéro 26969 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeannot NIES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes

Arrêt civil Audience publique du 26 février deux mille trois Numéro 26747 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), avocat, et son épouse 2. B.), employée, les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six février deux mille trois. Numéro 25830 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil

Jugement civil no 32/2003 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq février deux mille trois Numéro 77172 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge, Nadine ERPELDING, juge, Jean-Jacques DOLAR, premier substitut du Procureur d’Etat, Eliane CLAUDE, greffier. Entre A.), cuisinier, demeurant à L-( ), (

Arrêt N° 51/03 V. du 25 février 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. X.), commerçant, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), appelant 2. Y.), tourneur, né le (

Arrêt N° 54/03 V. du 25 février 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt référé Audience publique du 25 février deux mille trois Numéro 26928 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 25 février deux mille trois Numéro 26818 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt n° 39 /03 Ch.c.C. du 19 février 2003. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf février deux mille trois l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), ouvrier, né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), inculpé du chef de viol, Vu l'ordonnance numéro 1798/02 rendue le 10

Arrêt civil Audience publique du 19 février deux mille trois Numéro 26486 du rôle. Composition: Eliette BAULER , président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 48/03 V. du 18 février 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 47/03 V. du 18 février 2003 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

■^^I02/2CCÔ TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ETA DIEKIRCH Jugement civil No 22/2003 No. du rôle: 10696 Audience publique du mardi, dix-huit février deux mille trois. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Karine REUTER, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller Honoraire, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre: 1

Arrêt civil. mlllGCl Audience publique du douze février deux mille trois. Numéro 24253 du rôle. Composition: Lia MOUSEL,président de chambre; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Jeanne GUILLAUME,avocatgénéral, et Jean-Paul TACCHINI,greffier. V Entre: V \^) '^T^ployé, etson épouse ^ ' employée, les deicc demeurant