Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 35 / 2004 ( Xe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt février deux mille quatre. Numéro 65986 du rôle Composition: Frédéric MERSCH, vice-président, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e 1.- A.), employé privé, et son épouse, 2.- B.), sans état, les deux demeurant à L-

Jugement commercial XV No-/ Audience publique du mercredi, 18 février deux mille quatre. Numéro 84212 du rôle Composition: Karin GUILLAUME,vice-présidente, Marc WAGNER,juge, Robert WORRE.juge, Annette CLASEN,greffier. Entre: ..,. . . r) \ employé des( )et son épouse ^ v 2) Madame !employée privée,demeurant ensemble a L- élisant domicile en l'

Arrêt N° 61/04 V. du 17 février 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du jeudi douze février deux mille quatre. Numéro 27505 du rôle. Composition : Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), ingénieur, demeurant à L-( ),

Jugement civil no. 48 / 2004 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi douze février deux mille quatre Numéro 63 438 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement bail à loyer no 7/2004 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix février deux mille quatre Numéro 84943 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Malou THEIS, juge, Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffier. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 1, rue ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du cinq février deux mille quatre. Numéro 27078 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quatre. Numéro 22170 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

_________________________________ 5 Jugement civil no 66 / 2004 (première chambre) Audience publique du lundi, deux février deux mille quatre. Numéro 76733 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : Mme A), chargée de cours,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatre. Numéro 28049 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeannot NIES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée F.) , établie et

Arrêt civil Audience publique du 28 janvier deux mille quatre Numéro 27453 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), employé privé, demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 28 janvier deux mille quatre Numéro 27591 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 34/04 V. du 27 janvier 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour,

Arrêt N° 35/04 V. du 27 janvier 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

No Rôle : 84911 REF. NO. 61/2004 du 27 janvier 2004 à 11.30 heures Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 27 janvier 2004, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

iVloJlOcjdii TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n°10/2004 Numéro 10837 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du mardi, vingt-septjanvier deux mille quatre. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Karine REUTER, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller honoraire, Vice- Président, Juge, Greffier. Entre:

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatre. Numéro 27873 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : S.) , dame de service, demeurant à F- ( ) ,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatre. Numéro 27153 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Charles NEU, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: 1. A.), indépendant, demeurant à L-( ), 2. B.), sans état, demeurant à L-( ), 3. la société civile

Exempt – arrêt en matière de droit du travail. Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille quatre. Numéro 27451 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; John PETRY, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-

Jugement civil no 28/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 janvier 2004 Numéro du rôle : 75.563 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG, inscrite au registre de commerce comme suit :