Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer no 29/2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, deux avril deux mille quatre Numéro du rôle : 85847 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, MAGISTRAT4.), substitut, GREFFIER1.), greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

_________________________________ 5 Jugement civil no. 66 / 2004 ( Xe chambre ) Audience publique du vendredi, deux avril deux mille quatre. Numéro 75635 du rôle Composition: Frédéric MERSCH, vice-président, Jacques KESSELER, juge, Françoise HILGER, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) A), fonctionnaire NAMSA, demeurant à L-( ), 2) B), sans

N° 12/2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 1899 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : A.), ouvrier, né le ( ) à ( )/Portugal, demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 100/04 V. du 30 mars 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente mars deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut

Arrêt N° 105/04 V. du 30 mars 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente mars deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. X.), directeur de Société, demeurant à B-( ), ( ) 2. Y.), directeur de Société, demeurant à B-( ), ( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille quatre. Numéro 27403 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeannot NIES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société civile B.), établie et ayant son siège social à L

Jugementcivil 110^111/^2004-(Xle chambre) Ijy| j ^ VVudience publique du jeudi vingt-cinq niars^dein^illc quatre Numéro 64 095 du rcMe Composition: I Pierre CALMES.\'ice-Président. Marie-Anne MEVERS.juge. y Carole BESCH.juge. / ^ Alix GOEDERT. ureftler. . ... - ) ENTRE la société anonyme j) . S.A. (anciennement ~ S..\.). ayant .son siège .

Jugement civil no. 106/04 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi 25 mars deux mille quatre Numéro de rôle 75832 Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ENTRE la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.

Jugement civil no. 110 /2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi vingt-cinq mars deux mille quatre Numéro 81 124 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffier.

Arrêt civil Audience publique du 24 mars deux mille quatre Numéro 26673 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille quatre. Numéro 28526 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt n° 85/04 Ch.c.C. du 18 mars 2004. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit mars deux mille quatre l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: I N C O N N U, du chef d’homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger, de transport illicite transfrontalier d’une

Jugement civil no. 100 /04 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 18 mars deux mille quatre Numéro 82 988 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ENTRE A), pensionné d’Etat, domicilié à L-( ),

Arrêt n° 77/04 Ch.c.C. du 15 mars 2004. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille quatre l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2034/2003 rendue le 19 décembre 2003 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu de la société SOC1.) CO le 24

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi onze mars deux mille quatre. Numéro 28002 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Jeanne GUILLAUME avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son

Arrêt adoption du dix mars deux mille quatre rendu dans l'affaire d’adoption de A.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...) par 1) B.), employé privé, né le (...) à (...) et 2) son épouse C.), femme au foyer, née le (...) à (...), les deux demeurant ensemble à L-(...) comparant tous par Maître Julio STUPPIA, avocat à la Cour, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du 10 mars deux mille quatre Numéro 27679 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme CONCEPT FACTORY, établie et ayant son siège social à L-2423 Luxembourg, 21, rue du Pont Rémy,

,// Jugement commercial XV No/// /2004 Audience publique du mercredi, 10 mars deux mille quatre. Numéro 83502 du rôle Composition:, Karin GUILLAUME,vice-présidente, Marc WAGNER,juge, Robert WORRE,Juge, Annette CLASEN,greffier. Entre: la société anonyme V.) ,ayant son siège social ^ j à L- C >.) ,inscrite au R.C. de Luxembourg sous le no B .)(TVA LU

Jugement civil no 59/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 mars 2004 Numéro du rôle : 77880 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise SCHANEN, substitut du Procureur d'Etat, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A), employé privé, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'

Jugement civil no. 119 /04 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi 1er avril deux mille quatre Numéro 84578 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Isabelle SCHMITZ, greffière. ENTRE 1. A1), demeurant à L- ( ), 2. A2),