Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35545 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), épouse L), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35823 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), et 2. M), demeurant ensemble à L-1130 Luxembourg, 55, rue d’Anvers, appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille onze Numéro 36336 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A, ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35681 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 février

Arrêt N°143/11 X du 16 mars 2011 not 1848/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 34930 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RS), retraité, et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35808 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état connu, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil no 82/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 mars 2011. Numéro du rôle: 122.803 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I( )(Italie), ( ), inscrite au

Arrêt n° 148/11 Ch.c.C. du 15 mars 2011. (147/10/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 189/11 rendue le 28 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4

Jugt no 923/2011 Not. : 12639/10/CC Audience publique du 15 mars 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre La société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl, ayant son siège social à ( ), L-( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 40/2011 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille onze Numéro 134920 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2011 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille onze Numéros 131451 et 131502 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), employé de banque, et son épouse 2) PERSONNE2.), mère de famille, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2011 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille onze Numéro 133617 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

n° 900/2011 Notice du Parquet: 26599/10/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre SOC1.) .LU s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de commerce et

No rôle: 135571 REF NO 203/2011 du 11 mars 2011 à 9h05 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 mars 20117, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix mars deux mille onze Numéro 35313 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 17 / 11. du 10.3.2011. Numéro 2833 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 35677 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 35691 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille onze. Numéro 36107 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23