Décisions intégrales des juridictions judiciaires

_________________________________ 10 Jugement civil (IVe chambre) No 104/2011 Audience publique du jeudi dix-sept mars deux mille onze Numéro 86999 du rôle (difficultés de liquidation) Composition : Carole KERSCHEN, vice-président Fabienne GEHLEN, premier juge Nathalie HAGER, juge Guy HILGER, greffier E n t r e : A), employé communal, demeurant à L-(...)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 34825 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35953 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt no 1010/2011 étr. ex.p. not. 14408/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de A.) demeurant à L-( ), ( ), comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 36198 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

N° 20 / 11. du 17.3.2011. Numéro 2828 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 35948 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35792 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35829 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée XXX, ayant eu son siège social à L- , immatriculée au registre de commerce

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 35669 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35693 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

N° 19 / 11. du 17.3.2011. Numéro 2804 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

Jugt no 1014/2011 t.i.g. not. 17066/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2011 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), p r é v e n u ___________________________________________________________ F A I T S :

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35617 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35850 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: 1) la société SOC.1), établie et ayant son siège social au GB- ( ) représentée par son board of directors en

Rép.fisc.no. /11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 MARS 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Alain FICKINGER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille onze. Numéro 36072 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 35902 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 36127 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; président ; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-sept mars deux mille onze Numéro 33236 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: le GOUVERNEMENT R., appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 décembre 2007,