Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 363/04 V. du 9 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 353/04 - VI. du 8 novembre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement Bail à loyer no 76/2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, cinq novembre deux mille quatre Numéro du rôle : 90304 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son fils 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux

Jugement civil no. 260 /2004 -( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille quatre Numéro de rôle 81448 Composition : Pierre CALMES, Vice-président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 259 /2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi quatre novembre deux mille quatre Numéro 68222 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Carole BESCH, juge, Teresa ANTUNES MARTINS, juge-délégué, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit octobre deux mille quatre. Numéro 28506 du rôle. Composition: Marie-Jeannine HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: L.), employé privé, demeurant à B-( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille quatre. Numéro 28 347 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), épouse X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 226/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 73.491 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), directeur général de Luxair, et son épouse, 2) B.), sans état,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi vingt et un octobre deux mille quatre. Numéro 28471 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Pierre SCHMIT, procureur d’Etat général adjoint; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), actuellement sans

69/2004 Jugement Bail à loyer no (67/2004) lz. (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille quatre Numéro du rôle :87.927 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier assumé. E N T R E : La société anonyme BRASSERIE DE LUXEMBOURG MOUSEL-DIEKIRCH S.A.

Arrêt N° 309/04 V. du 12 octobre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Arrêt N° 312/04 V. du 12 octobre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A

Arrêt N° 308/04 V. du 12 octobre 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 87747 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Yves ENDERS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), (

Arrêt civil - Audience publique du trente septembre deux mille quatre. Numéro 26613 et 26638 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller; Joëlle GRETHEN, greffier assumé. I. Entre: la société de droit belge MOBICA S.A., établie et ayant son siège social à B-1702 GROOT-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi trente septembre deux mille quatre. Numéro 28183 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Marie-José HOFFMANN, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre. Numéros 28077 et 28215 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 290/04 Vac. du 15 septembre 2004. La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze septembre deux mille quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial VI No. 476 / 2004 Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille quatre. Numéro 83970 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( )

9^chéôe'^ Arrêt civil i ; Audience publique dujeudi, quinzejuillet deux mille quatre. Numéro 27 176 du rôle. Composition : Georges SANTER,président de chambre ; Irène FOLSCHEID,premier conseiller ; Monique BETZ,premier conseiller ; Pierre SCHMIT,procureur général d'Etat adjoint ; Claude DIEDERICH,greffier assumé. Entre: F.; ,industriel,