Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°157/11 X du 23 mars 2011 not 7463/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-trois mars deux mille onze. Numéro 30591 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée en liquidation, anciennement AA société à responsabilité

Arrêt – concurrence déloyale Audience publique du vingt-trois mars deux mille onze. Numéro 36768 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l.,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille onze Numéro 30735 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 23 mars deux mille onze Numéro 36609 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M) 1 & 2, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette

Arrêt N°156/11 X du 23 mars 2011 not 7362/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille onze Numéro 35013 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A SARL, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par ses

Arrêt N°166/11 X du 23 mars 2011 not 6832/08/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé Audience publique du 23 mars deux mille onze Numéro 36970 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme M) MANAGEMENT & CONSULTING, 2. B), 3. K), épouse V), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille onze Numéro 36145 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ) Appelante aux

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n° 35/2011 Numéro 11868 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du vingt-deux mars deux mille onze. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Madame Michèle KRIER, Madame Julie MICHAELIS, Madame Monique GLESENER, Président, Conseiller honoraire. Premier Juge, Juge délégué. Greffier. Entre: l'ADMINISTRATION

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille onze Numéro 132059 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille onze Numéro 120931 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 41/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille onze Numéro 131176 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse WISSENMEYER, commerçante, demeurant à LADRESSE1.), 2) la société à

Jugement civil no 90 /2011(8e chambre) Audience publique du mardi, 22 mars 2011. Numéros du rôle : 124331, 128143 (jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Pascale NOERDEN, greffière. I. E N T R E : A.), employé privé, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille onze Numéro 134705 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil no 88 / 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi 22 mars 2011 Numéros du rôle : 76. 371 et 115.762 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Pascale NOERDEN, greffière. I. E N T R E : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, substituée

Rép. fiscal No. 1320/11 Audience publique du vingt et un mars deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) SOC1) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Arrêt N° 148/11 VI. du 21 mars 2011 (Not 11858/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 151/11 VI. du 21 mars 2011 (Not 18095/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,