Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C E rendue le 15 juillet 2004 sur base de l’article 34 (1) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel par Madame le président de chambre à la Cour d’appel Marie-Jeanne Havé, assistée du greffier Paul Wagner, sur une requête d’appel déposée le 8 juin 2004 par la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à

-Arrêt civil- Audience publique du quinze juillet deux mille quatre. Numéro 28124 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Claude DIEDERICH, greffier assumé. Entre: A.), gérant de sociétés, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille quatre. Numéro 27 176 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre ; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint ; Claude DIEDERICH, greffier assumé. E n t r e : A.), industriel, demeurant à I-( ),

Jugement civil no 363 / 2004 (première chambre) Audience publique extraordinaire du jeudi, quinze juillet deux mille quatre, à 16.40 heures, salle 35, deuxième étage du Palais de Justice à Luxembourg. Numéro 72558 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, M. Charles KIMMEL, juge délégué, M. David

Jugement civil no. 231/2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi quinze juillet deux mille quatre Numéros 83758 et 87091 du rôle (jonction) Composition: MAGISTRAT1.), Vice-Président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière.

Arrêt civil. Audience publique du quatorze juillet deux mille quatre. Numéro 21772 du rôle. Composition: Léa MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Nico EDON, premier avocat général et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: m) , sans état particulier, demeurant à L - -^ , C. .) ) appelante

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille quatre. Numéros 27 844 et 28 260 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - la société à responsabilité limitée

Arrêt civil Audience publique du 14 juillet deux mille quatre Numéro 28209 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), instituteur, et son épouse 2. PERSONNE2.), institutrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), tiers-

Arrêt référé Audience publique du 14 juillet deux mille quatre Numéro 28837 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Eliane EICHER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), avocat, et son épouse 2. A’.), avocat, les deux demeurant à L-( ), 15, rue ( ), appelants aux termes d'un

Jugement civil no 360/2004 (première chambre) Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille quatre. Numéro 81530 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à B-

'} -, . TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT Jugement civil n°72/2004 Numéro 10714 du rôle DE ETA DIEKIRCH Audience publique du treize juillet deux mille quatre Composition: Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Karine REUTER, Monsieur Lex EIPPERS, Madame Martine LAROSCH, Vice-Président, Juge, Juge, Greffier. Entre: Y) (...) , sans état connu, demeurant à L-

Jugement Civil no /2004 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, neuf juillet deux mille quatre Numéro du rôle :84.286 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Michèle HORNICK, juge, Michèle HANSEN, juge-déléguée, Martine WODELET, substitut, Yves ENDERS, greffier assumé. E N T R E : A.), femme de charge, demeurant à L- ( ),( ), appelante aux

N°39/04. du 08.07.2004. Numéro 2089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Joseph RAUS, premier conseiller à la Cour d'appel,

- Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille quatre. Numéro 27531 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Claude DIEDERICH, greffier assumé. Entre : A.), représentant commercial, demeurant à L-( ) LIEU.1.), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no. 217 /2004 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi huit juillet deux mille quatre Numéros 80 729, 82 943 et 83 322 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-Président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Gilles HERRMANN, substitut, Alix

JugementcommercialXV Noé2^2004 Audience publique du mercredi,7juillet deux mille quatre. Numéro 82913 du rôle Composition: Karin GUILLAUME,vice-présidente, Marc WAGNER,juge, Robert WORRE,juge, Annette CLASEN,greffier. f (7J Entre: la société anonyme X ) S.A., établie et ayant son siège social à B- C ^ » valablement représentée par son conseil d'

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille quatre. Numéro 28449 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée GARAGE SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt commercial Audience publique du sept juillet deux mille quatre. Numéro 27749 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), forain, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 241/04 V. du 6 juillet 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

_________________________________ Nos. Rôle: 88320+88321+88322 Réf.no.476/2004 du 25 juin 2004 à 10h15 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 juin 2004, tenue par Nous Ria LUTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de