Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 19 mai deux mille quatre Numéros 28623 et 28747 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC1.), établie et ayant son siège

Jugt no 1616/2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2004 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) t.i.g. A.), né à ( ), demeurant L- ( ), 2) B.), né à ( ), demeurant L- ( ), -prévenus- en présence de: 1) C.), en abrégé C.), comparant par Maître

Arrêt N° 171/04 V. du 18 mai 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Jos Stoffel, avocat à

Jugement civil no 133/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille quatre Numéro du rôle : 77974 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Martine WODELET, attachée de justice, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), professeur de musique, demeurant à L

s 1 lodn s ilinRinentrnmmercial II No- 508/04 Audience publique du vendredi, quatorze mai deux mille quatre Numéro du rôle: 75 935 Composition: Maryse WELTER,1ère vice-présidente; Pauie MERSCH. 1er juge; Béatrice SCHAFFNER,juge j-P+at- Daniel LINDEN, substitut du Procureur d Etat, Michel-Patrick GLOD,greffier assumé, Entre: le Procureur d'Etat

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mai deux mille quatre. Numéro 28216 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), plâtrier, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du treize mai deux mille quatre. Numéro 27696 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), sis à ( ),( ) et ( ), représenté par son syndic

Arrêt N° 150/04 V. du 11 mai 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.) ,

Arrêt N° 154/04 V. du 11 mai 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut 1.

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du jeudi six mai deux mille quatre. Numéro 28173 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi six mai deux mille quatre. Numéro 27621 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: LA COMMUNE DE LIEU1.), établie à L- LIEU1.), ( ),

Arrêt civil Audience publique du 5 mai deux mille quatre Numéro 28082 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée par son

Arrêt N° 147/04 V. du 4 mai 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre mai deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), immatriculée au registre de commerce et

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quatre. Numéro 28531 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller; Pascale BIRDEN, greffier. Entre: la société UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 128/04 V. du 27 avril 2004 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept avril deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : B.), demeurant à L-( ),

_________________________________ 5 Jugement civil no. 75 / 2004 ( Xe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois avril deux mille quatre. Numéro 78675 du rôle. Composition: Frédéric MERSCH, vice-président, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Françoise SCHANEN, substitut, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e l’SOC1),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille quatre. Numéro 28017 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeannot NIES, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

Arrêt civil. Audience publique du vingt et un avril deux mille quatre. Numéro 27674 du rôle. Composition: Léa MOUSEL,président de chambre; Joseph RA US,premier conseiller; Jean-Claude WIWINIUS,premier conseiller; Georges WIVENES,premier avocat général, et Jean-Paul TACCHINÎ, greffier. Entre: V,) société anonvme,société de droitfrançais établie et

Arrêt civil Audience publique du 21 avril deux mille quatre Numéro 27680 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), carrossier, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à P-( ), ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: 86745 REF. NO. 270/2004 du 15 avril 2004 à 16h00 _________________________________ Audience publique de vacation des référés du jeudi, 15 avril 2004, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à