Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 36477 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée BV) II MALL, 2. la société à responsabilité limitée BV) II APPARTMENTS,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35974 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 34895 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 27 avril 2009, comparant par

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 36713 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 27 octobre 2010,

Jugt no 928/2011 16/cr exp.+sprob. not. 14496/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu -----------------------------------------------------

-Arrêt civil- Audience publique du seize mars deux mille onze Numéro 35471 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société XXXXXX, établie et ayant son siège social à L- , inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille onze Numéro 35940 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35978 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35975 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt N°141/11 X du 16 mars 2011 not 7254/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35976 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35971 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 34424 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35036 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35544 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 9

Numéro 36853 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 22/12/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le 16/07/1976 à Luxembourg, fonctionnaire communal, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35972 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35977 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du seize mars deux mille onze. Numéro 35973 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L- . UUU

Arrêt référé Audience publique du 16 mars deux mille onze Numéro 35809 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’