Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 52 / 2002 ( première chambre ) Audience publique du lundi, dix-huit février deux mille deux. Numéro 65350 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut, M. David BOUCHE, greffier. Entre : Maître A.), avocat,

' "44 IcoZ Jugt DO / 2002 Audience publique du 14 Février 2002 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre B»") ^néleC--') à (.- ") :, demeurant à -prévenu- FAITS: Par citation du 23 novembre 2001 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille deux Numéro 24910 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-(...), 2 PERSONNE2.), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille deux Numéro 25507 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), gérant de société, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de

Arrêt N° 46/02 V. du 8 février 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit février deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.),

0^[ os/ ttS Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre) Audience publique du vendredi, huit février deux mille deux Numéro du rôle: 65.238 Composition; Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé. ENTRE: la BANQUE ET CAISSE D'

Arrêt commercial Audience publique du six février deux mille deux. Numéro 25422 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ETS. SOC.1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 2/02 Ch. Crim. du 4 février 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), employé privé, né le ( ) à

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente janvier deux mille deux. Numéro 25151 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l.,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente janvier deux mille deux. Numéro 25 698 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), musicienne, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du trente janvier deux mille deux. Numéro 25216 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller- président; Annette GANTREL, conseillère; Charles NEU, conseiller; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme CREA-HAUS S.A., établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente janvier deux mille deux. Numéro 24442 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 38/02 V. du 29 janvier 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Eyal Grumberg 2. B.), demeurant à

_________________________________ Jugement Bail à Loyer no 10/2002 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-cinq janvier deux mille deux Numéro du rôle : 70210 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les

Jugement civil no. 27 / 2002 ( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 24 janvier deux mille deux Numéro 68 830 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière. ENTRE : La FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE (

N° 3/02 pénal. du 24.01.2002. Numéro 1864 du registre. ^ ^M 1 A I lo:.l La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille deux, l'arrêt qui suit: Entre : S.) ,commerçant, né le à C- ^ ,demeurant à L-

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois janvier deux mille deux. Numéro 25 354 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), docteur en droit, project manager, demeurant à L-( ), (

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille deux. Numéro 25179 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt référé Audience publique du vingt-trois janvier deux mille deux Numéro 25683 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugement commercial II No 53/02 I\^{A\1ûqI Audience publique du vendredi, dix-huitjanvier deux mille deux Numéros 48 379 et 50 588 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, 1®"juge président, Paule MERSCH ,1erjuge, Edouard DELOSCH,juge, Nicolas CONTER,greffier assumé. Entre: I)(48 379) la société anonyme -VX-i )s S.A.,établie et ayant son siège son