Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial N° 458 / 2001 Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille un. Numéro du rôle: 8214 Composition : Monsieur Paul KONSBRUCK, Président du Tribunal, Conseiller Honoraire Monsieur Gilbert HOFFMANN, Vice-président du Tribunal, Monsieur Lex EIPPERS, Juge, Monsieur Jean-Marie BRESER, Greffier assumé.

Arrêt N° 443/01 V. du 11 décembre 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

/|/1(AL\'7cC)\ REF. NO. 1037/2001 du 11 décembre 2001 à10h30 Audience publique extraordinaire des référés du mardi. Il décembre 2001, tenue par Nous Sandro LUCl. Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,assisté du greffier assumé

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille un. Numéros 24186 et 24336 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Eliane ZIMMER, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée W.) s.à r.l.,

ŒM'^I^CO - Arrêt commercial - Audience publique du cinq décembre deux mille un. Numéro 24957 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. Entre: 1. , retraité, demeurant à B- L--) , et son épouse 2. M1) ,sans état,demeurantà la même adresse,

oqi ja/Oûoi TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH Jugement civil No. 111 /2001 No. du rôle: 10534 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille un. Composition: Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Michèle KRIER, Madame Karine REUTER, Vice- Président, Juge, Juge, Madame Martine LAROSCH, Greffier. Entre: La société anonyme S.A.,

Rép. Fiscal No. 5.4'Vo(OA 03M2I33OU AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI,TROIS DECEMBRE 2001 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu lejugement qui suit Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée ,établie et ayant son siège social à L- C - ,représentée par son gérant actuellement en fonctions, , (...^

/r'v À ''l 1 ^"co.'i ' N°60/01. du 29.11.2001. //| tl . Numéro 1832 du registre. Audience publique du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille un. Composition: Marc THILL, présideni de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,conseiller à la Cour d'appel, Françoise MANGEOT,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-huit novembre deux mille un. Numéro 25017 du rôle. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, exploitant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit novembre deux milie un. Numéro 25013 du rôle. Composition ; Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. Entre: ia société anonyme^jcc i.)s.A., établie et ayant son siège social à L- L .) , représentée par

Jugement commercial No.: 422 / 2001 Audience publique du mercredi, vingt-huit novembre deux mille un. Numéro du rôle: 8527 Composition Monsieur Madame Monsieur Gilbert HOFFMANN, Karine REUTER, LexEIPPERS, Monsieur Jean-Marie BRESER, vice-président du tribunal, juge, juge, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée 6cx:.à ■) s.a r

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille un Numéro 25025 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), électromécanicien, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Arrêt commercial @ 'M iM(2j9oh Audience publique du vinqt-et-un novembre deux mille un. Numéro 20460 du rôle. Composition ; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Charles NEU. conseiller ; Nico EDON, premier avocat général ; Pascale BIRDEN, greffier. la VILLE DE uiLU'l) Bourgmestre et Echevins, Entre; , représentée

N=s8/oi. du 15.11.2001. JSU^IQaoA Numéro 1826 du registre. Audience pubUque du jeudi, quinze novembre deux miUe un. Composition: Marc THELL,président de la Cour, Marc SCHLUNGS,conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,conseiller àla Cour de cassation, Joséane SCHROEDER,conseiUer àla Cour d'appel, LottyPRUSSEN,conseiller àla Cour d'appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille un. Numéro 23595 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jeannot NIES, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-(...), appelant aux

Jugement civil no. 242 / 2001 -( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du quinze novembre deux-mille un Numéro 64919 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière.

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille un Numéro 24335 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N° 396/01 V. du 13 novembre 2001 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, journaliste, demeurant à L- citant direct, demandeur au civil et appelant e t : B, membre du

, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ETA DIEKIRCH Jugement civil n°101/2001 Numéro 9384 du rôle Audience publique du mardi, treize novembre deux mille un. Composition: Monsieur Paul KONSBRUCK, Monsieur Gilbert HOFFMANN, Madame Karine REUTER, Madame Martine LAROSCH, Président, Conseiller honoraire. Vice- Président, Juge, Greffier. Entre: g) (...) ,

Exempt- appel en matière de travail Audience publique du jeudi huit novembre deux mille un. Numéro 25189 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre ; Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Jeannot NIES, avocat général ; Marie-José HOFFMANN, greffière assumée. ENTRE : PERSONNE1.), gérant de société,