Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille onze. Numéro 35670 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 33727 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A, directeur de banque, et son épouse 2. B, sans état connu, les deux demeurant à

Arrêt référé travail Audience publique du 26 janvier deux mille onze Numéro 36678 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 35872 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, architecte, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéro 34762 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéro 36055 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, demeurant à D- .. UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéros 32197 et 32271 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., plus anciennement AAA2 S.A.

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéros 32196 et 32272 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., plus anciennement AAA2 S.A.

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 35611 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 02/08/1974 à Brest (Biélorussie), demeurant à ( ) appelante aux

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 29968 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Astrid MAAS, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, agent de change, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 287/2011 Notice du Parquet : 9631/10/CD Étr. 1x Audience publique du 26 janvier 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 13 août 2010,

Rép. fiscal No. 377/11 Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: IMMO1.) s.c.i., société civile immobilière, ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six janvier deux mille onze. Numéro 36363 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., ayant eu

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 36617 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, né le 02/09/1956 à Schifflange, demeurant à ( ) appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 36592 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; John PETRY, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Jugement commercial XV N° 87/2011 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze. Numéro 128981 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, 2. Madame PERSONNE2.)- épouse PERSONNE1.), sans

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille onze Numéro 35892 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, retraité, né le 08/02/1953 à Luxembourg, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un

Arrêt référé travail Audience publique du 26 janvier deux mille onze Numéro 36119 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt référé travail Audience publique du 26 janvier deux mille onze Numéro 36120 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt n° 56/11 Ch.c.C. du 25 janvier 2011. (n° 355/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2438/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.),