Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 38/02 V. du 29 janvier 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Eyal Grumberg 2. B.), demeurant à

_________________________________ Jugement Bail à Loyer no 10/2002 (IIIe chambre) Audience publique du vendredi, vingt-cinq janvier deux mille deux Numéro du rôle : 70210 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, juge, Michèle HORNICK, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E N T R E : 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les

Jugement civil no. 27 / 2002 ( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 24 janvier deux mille deux Numéro 68 830 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière. ENTRE : La FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE (

N° 3/02 pénal. du 24.01.2002. Numéro 1864 du registre. ^ ^M 1 A I lo:.l La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille deux, l'arrêt qui suit: Entre : S.) ,commerçant, né le à C- ^ ,demeurant à L-

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois janvier deux mille deux. Numéro 25 354 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Eliane ZIMMER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : A.), docteur en droit, project manager, demeurant à L-( ), (

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille deux. Numéro 25179 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt référé Audience publique du vingt-trois janvier deux mille deux Numéro 25683 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Jugement commercial II No 53/02 I\^{A\1ûqI Audience publique du vendredi, dix-huitjanvier deux mille deux Numéros 48 379 et 50 588 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, 1®"juge président, Paule MERSCH ,1erjuge, Edouard DELOSCH,juge, Nicolas CONTER,greffier assumé. Entre: I)(48 379) la société anonyme -VX-i )s S.A.,établie et ayant son siège son

Arrêt référé travail Audience publique du seize janvier deux mille deux Numéro 25246 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Charles NEU, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille deux Numéro 25011 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

_________________________________ Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille deux Numéros 24052 et 24175 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A.), ouvrier, demeurant à L-( ), (

Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille deux Numéro 25244 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), entrepreneur, et son épouse 2. B), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 19/02 V. du 15 janvier 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt N° 18/02 V. du 15 janvier 2002 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille deux. Numéro 25465 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre

: ■: ^ Arrêt civil rendu sur requête en règlement de difficultés d'exécution d'un arrêt rendu le 16 août 2001 sous le numéro du rôle 25285 Audience publique du neuf janvier deux mille deux. ad numéro 25285 du rôle. Composition ; Georges SANTER, président de chambre; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pascale BIRDEN

^ I - Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille deux. Numéros 25103 et 25125 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre ; Irène FOLSCHEID, premier conseiller ; Monique BETZ, premier conseiller ; Pierre SCHMIT, premier avocat général ; Pascale BIRDEN, greffier. Entre; 1. la compagnie d'assurances S.A., établie et ayant son

Jugement commercial N° 001 / 2002 Audience publique du mercredi, deux janvier deux mille deux. Numéro du rôle: 8515 Composition : Monsieur Monsieur Monsieur Paul KONSBRUCK, Gilbert HOFFMANN, Lex EIPPERS, Président du Tribunal, Conseiller Honoraire, Vice-Président du Tribunal, Juge, Monsieur Jean-Marie BRESER, Greffier assumé.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille un. Numéro 25182 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme (X...), établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille un. Numéro 24640 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par