Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 35/11 Ch.c.C. du 18 janvier 2011. ( n° 308/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 130790 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), née PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 10/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129726 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état connu

Arrêt N° 27/11 V. du 18 janvier 2011 (Not. 21193/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société à responsabilité SOC.1.) sàrl, société à responsabilité limitée ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 11/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 133939 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 27/11 V. du 18 janvier 2011 (Not. 21193/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit janvier deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société à responsabilité SOC.1.) sàrl, société à responsabilité limitée ayant son

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 6/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéros 131533 et 132082 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), coffreur,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2011 Audience publique du mardi, dix-huit janvier deux mille onze Numéro 129035 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Annick DENNEWALD, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Numéro 36874 du rôle Arrêt civil du dix-huit janvier deux mille onze rendu en audience publique extraordinaire sur un recours déposé en date du 5 janvier 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, née le 19 juin 1985, demeurant à ( ), comparant en personne, contre un jugement civil sur requête n°1/2011 rendu le 3 janvier 2011

Rép. fiscal No. 216/11 Audience publique du dix-sept janvier deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à L-(...) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil no. 6/2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze janvier deux mille onze. Numéro 121492 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Arrêt n° 30/11 Ch.c.C. du 14 janvier 2011. (Not. : 4146/10/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (D), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Arrêt n° 21/11 Ch.c.C. du 14 janvier 2011. (Not. : 16501/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze janvier deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu le

N° 3 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2813 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35248 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, anciennement A S. à r. l., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35842 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize janvier deux mille onze. Numéro 35139 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 4 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2786 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35775 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35986 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent de surveillance, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice