Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 2 juillet deux mille trois Numéro 27435 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille trois. Numéro 26771 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), ouvrier, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq juin deux mille trois. Numéro 24337 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit néerlandais SOC1.) B.V., établie à NL-( ), ( ), représentée par ses gérants actuellement

Arrêt référé Audience publique du 24 juin deux mille trois Numéro 27349 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GEMPLUS INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, Aérogolf Center, 1

Arrêt référé Audience publique du 24 juin deux mille trois Numéro 27450 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître A), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc

JuffeiïiCîit commercial II No.53y^X)3 ■. ■ I ..I ■ '06 /2cX32> Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille trois Numéro du rôle: 72 530 Composition: Maryse WELTER. Vice-Présidente. Paule MERSCH. T'^^juge. Nadine W.ALCH, juge. .Mbert MANGEN, r' substitut du Procureur d'Etat Yolande MAHNE, greffier. Entre: .Maître Pierre FELTGEN. avocat,

N° 36/03. du 19.06.2003. Numéro 1984 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf juin deux mille trois. Numéro 26166 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-José HOFFMANN, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille trois. Numéro 27134 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller ; Martine SOLOVIEFF, avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), ouvrier – délégué du personnel,

Jugement civil no. 214 /2003-( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille trois Numéros 67 755, 72 344 et 76 864 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, Vice-président Anick WOLFF, premier juge, Marie-Anne MEYERS, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Arrêt civil Audience publique du 18 juin deux mille trois Numéro 26375 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), indépendant et son épouse 2. B.), épouse A.), indépendante, les deux demeurant ensemble à D-( ), ( ), appelants

_________________________________ Jugement civil no 150/2003 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 juin 2003 Numéro du rôle : 77.111 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, juge, Albert MANGEN, premier substitut du d'Etat, Edy AHNEN, greffier. Procureur E N T R E : la société ASS1.) S.A.,

-Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille trois. Numéro 26495 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: X.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt civil - Audience publique du douze juin deux mille trois. Numéro 26495 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: X.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

- Arrêt civil - Audience publique du douze juin deux mille trois. Numéro 26495 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: X.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze juin deux mille trois. Numéro 26 817 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. ENTRE : L'association sans but lucratif THEATRE NATIONAL DE LUXEMBOURG,

Jugement civil no 216 / 2003 (Ière chambre) Audience publique du mercredi, onze juin deux mille trois Numéro 74120 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Simone WAGNER, greffier. Entre : 1) M. A.), employé privé, et son épouse, 2) Mme B.), fonctionnaire d’Etat,

c5lc6l2acC) Jugement commercial VI no 2003 Audience publique du jeudi, cinq juin deux mille trois. Numéro 69 990 du rôle Composition ; Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, premier juge, Jean-Paul MEYERS,juge, Tom ZAHNER, greffier. (R) Entre : 1) Monsieur L- L. ) R< ) , gérant-comptable, né le L , demeurant à 2) Madame R2) ,

- Arrêt commercial - Audience publique du cinq juin deux mille trois. Numéro 26812 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. Entre: A.), épouse ( ), secrétaire, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du jeudi cinq juin deux mille trois. Numéro 26852 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Jeanne GUILLAUME, avocat général; Paul WAGNER, greffier Entre: L’ETAT FRANÇAIS, représenté par son Ambassadeur